Interventions sur "souveraineté" de Gérard Longuet

...E), nous voyons paraître des articles passionnants, comme notamment celui de votre collègue ministre de l’économie, qui propose de réformer le marché européen de l’énergie. C’est une excellente idée, mais il faudrait être un petit peu plus précis et plus clair sur les ambitions du Gouvernement, à condition naturellement d’être certain que le ministre parle bien au nom de celui-ci… En matière de souveraineté énergétique de la France, la question majeure demeure celle de la capacité de financement que le marché européen de l’énergie, tel qu’il est organisé aujourd’hui, donne à nos deux grandes filières. La filière nucléaire, à laquelle je crois profondément, est riche de différentes promesses, à condition naturellement de pouvoir être financée. Il reste encore à prouver que la filière éolienne maritim...

Je dois, en toute modestie, reconnaître, à titre liminaire, que je connaissais mal le sujet de la souveraineté numérique, bien que le Sénat ait mené d'importants travaux sur ce thème - je pense notamment à ceux qui ont été réalisés à l'initiative de notre collègue Catherine Morin-Desailly. La création de notre commission d'enquête répond à une demande du groupe Les Républicains et s'inscrit dans le sentiment qu'un monde nouveau échappe au politique. Notre réflexion se fonde sur un triple diagnostic. D'ab...

Nous avons préféré retenir, comme fil rouge, les agressions, par le numérique, à la souveraineté française. Il ne s'agissait pas d'adopter une position de repli sino-russe consistant à rétablir l'autorité de l'État en contrôlant les relations entre les citoyens et le reste du monde, mais à montrer comment le système numérique remet en cause, dans une douceur trompeuse, les logiques collectives acceptées par l'ordre juridique établi. Le caractère agressif du numérique ne semble pas caractéris...

Je trouve cet échange passionnant. Nous ne sommes pas nécessairement parvenus à la présentation la plus parfaite possible du problème, mais je pense que vos préoccupations sont largement reprises dans le rapport. Monsieur Mazuir, je juge, moi aussi, crucial le travail que nous menons sur ce modèle de société qui nous est imposé contre notre volonté. La souveraineté a longtemps été simplement le fait de protéger un territoire. Elle s'est ensuite élargie à divers phénomènes économiques. On a pris conscience de l'importance, par exemple, de la balance commerciale pour une nation : il s'agit de l'expression d'une aptitude à être aussi utile aux autres qu'ils nous le sont ; c'est donc, pour un pays, une liberté. Or, à présent, nous sommes confrontés à un système...

Votre présentation reprend les lignes de force sur la souveraineté numérique que nous évoquons depuis le début de nos travaux, et rappelle votre implication dans l'adoption de la loi relative à la protection des données personnelles que vous aviez présentée au Sénat en 2018. Pour votre ministère, la souveraineté numérique appliquée à la coopération judiciaire est d'actualité et dépend non seulement de considérations économiques et technologiques, mais aussi juri...

Le sujet est absolument passionnant, madame la ministre. Nous savons combien votre ministère s'implique pour préserver la souveraineté numérique de notre pays. Lors de précédentes auditions, nous avons pu nous familiariser avec la politique que vous défendez, en particulier l'affirmation d'une stratégie offensive en matière de cybersécurité. Face aux défis à relever, j'ai deux préoccupations. La première concerne la dimension économique du monde numérique. La France, que nous le voulions ou non, est un acteur important, mais mi...

Je préside l'office parlementaire des choix techniques et scientifiques, où nous venons d'examiner le rapport de notre collègue député Didier Baichère sur la reconnaissance faciale, qui est un des aspects de la souveraineté numérique. Vous êtes l'un des principaux investisseurs dans les câbles sous-marins. Dans quel esprit Facebook intervient-il dans ce domaine ? Jusqu'à présent, comme tous les opérateurs du numérique, vous utilisiez les réseaux existants. Quel est l'objectif de cette très forte implication : est-ce dans le but de disposer d'un maillage plus fin ? S'agit-il d'un manque de confiance envers les opér...

Ces propos sont passionnants. La souveraineté est une notion qui implique en premier lieu que nos lois nationales soient appliquées sur l'ensemble du territoire. Se pose alors la question de la définition d'un territoire. J'ai été très sensible aux propos de Maître Olivier Iteanu sur les libertariens. L'idée d'un monde virtuel peut paraître très séduisante. Au niveau des propositions développées, je souhaiterais revenir sur le droit à la po...

Je partage totalement votre analyse : la performance est la condition première de la souveraineté numérique. Au regard de votre expérience du secteur privé et du secteur public, pensez-vous possible d'être performant sans mobiliser de capitaux privés pour porter des projets, sur le marché français comme sur les marchés internationaux ? Vous avez récemment lancé la messagerie sécurisée « Tchap » pour les agents de l'État. Qu'en attendez-vous ? Vous avez évoqué les grands projets publics ext...

...aque dissymétriques. Ce sont des compétences répandues, duales, qui n'exigent pas d'armée structurée. Plus ennuyeux à mon sens, cette situation favorise les conflits hybrides, combinant des attaques sur plusieurs fronts, dans plusieurs champs, dont le champ cyber, et visant aussi la désinformation et la propagande. C'est une difficulté supplémentaire dans l'art de la guerre et la défense de notre souveraineté. Au-delà de quel seuil dois-je considérer qu'il faut mener des contre-attaques, des rétorsions, et dans quel champ ? Général de division Olivier Bonnet de Paillerets, commandant cyber de l'état-major des armées. - Il y a aussi une difficulté, pour une société très numérisée, à répondre face à une société qui l'est moins. Aujourd'hui, les menaces et le nombre des attaquants augmentent, mais la...

...vos interventions, qui apportent un éclairage éthique passionnant, surtout au sein d'une assemblée de parlementaires élus au suffrage universel, qui ont à rendre compte de leurs réflexions et de leurs travaux à nos compatriotes. Ceux-ci se tournent vers le pouvoir politique en se demandant si ce dernier a encore les moyens de ses ambitions - s'il a encore la capacité d'agir. Nos réflexions sur la souveraineté numérique nous conduisent à nous demander quels choix politiques le Parlement pourrait imaginer, pour chaque groupe, dans le débat législatif. Il me semble que tout ce qui est numérisé a vocation à être connu, par les uns ou par les autres, sans qu'on sache exactement selon quelles règles. Les lois de bioéthique ont été récemment soumises à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifi...

Pour prolonger l'observation de notre collègue Pierre Ouzoulias, qui est au coeur de notre réflexion sur la souveraineté, la figure de l'individu centre de son monde s'avère compréhensible. Cependant, au gré des vicissitudes du quotidien, chacun de nous se retourne vers la puissance publique. Ainsi, dans notre société où l'individualisme demeure très fort, la vie numérique, qui s'avère réelle, coexiste avec une vie collective. Existe-t-il un espace national numérique marqué par des règles spécifiques en matière de ...

... force pour trancher un éventuel conflit ou pour protéger sa population. Dans l'espace numérique, y a-t-il des frontières et avez-vous le sentiment que l'État soit en mesure de les définir ? Les entreprises ne peuvent-elles pas aujourd'hui être tentées d'organiser leur riposte et donc de priver l'État du monopole de la force pour trancher un conflit ? En somme, c'est l'assise traditionnelle de la souveraineté qui est sérieusement ébranlée dans l'espace numérique, qui est virtuel et insaisissable.

Pensez-vous que le lieu de stockage des données constitue un trait d'union entre la souveraineté traditionnelle des États et la réalité numérique ? Le support matériel est-il le point d'ancrage permettant à un État de faire usage de ses prérogatives de souveraineté ?

...une puissance bien plus modeste. Deuxième exemple, l'impuissance des pays européens à mettre sur pied une fiscalité des Gafa. Dans la mesure où la matérialisation géographique - puisque l'État, ce sont avant tout des frontières - est menacée, ce sont nos impôts, c'est-à-dire notre gagne-pain, qui sont menacés. Nous avons choisi de donner ce nom à notre commission d'enquête parce que c'est bien la souveraineté des États et des systèmes politiques qui est en cause. Il y a une contradiction, dans vos propos, entre l'idée d'un réseau mondial, où l'individu participe à une information qui le déconnecte du territoire, et la réalité du complexe militaro-numérique américain qui fournit l'infrastructure. Existe-t-il vraiment un lien structurel entre les Gafa et ce système que vous évoquez, ou les États-Unis e...