Interventions sur "usage" de Gérard Longuet

... dissociation thermochimique et, surtout, un dispositif par pyrolyse, à la limite de l'industrie et de la recherche, qui permet, en chauffant le méthane, notamment par un procédé de torches plasma développé par l'École des mines de Paris, une production de carbone solide, appelé noir de carbone, qui a l'immense avantage de ne pas se diffuser dans l'atmosphère et de pouvoir être réutilisé pour des usages industriels. Voilà donc la situation de la production industrielle telle qu'elle existe aujourd'hui, à peu près maîtrisée sans être nécessairement développée. La bataille porte évidemment sur les coûts de production : 1,6 euro le kilo pour le vaporeformage sans capture et stockage, et entre 4 et 8 euros le kilo pour l'électrolyse, un prix considérablement plus élevé. Je parlais des temps méd...

...e répondrais que si l'on exclut l'hydrogène gris et si l'on parle d'un hydrogène bénéficiant de capture du CO2, il faut se fixer un objectif de prix d'environ trois euros le kilogramme d'hydrogène bleu. L'électrolyse, au prix actuel de l'électricité, devrait permettre d'atteindre au mieux quatre euros le kilogramme. La différence devrait pouvoir être comblée par le coût de la tonne de CO2. Pour l'usage industriel, à mon avis, la capture et le stockage du CO2 l'emporteront. Mais pour les mobilités, l'électrolyse est parfaitement envisageable dans des délais rapides. La sénatrice Angèle Préville a mentionné le caractère explosif de l'hydrogène ; c'est une réalité, que nous évoquons à deux reprises dans la note. S'agissant du choix entre une production centralisée ou décentralisée, cela dépend de...

... Sénat, à l'origine de ce rapport ; mais on aurait pu imaginer prendre une tout autre focale, en partant de l'espace terrestre, un bien rare, contraint, limité, et des systèmes d'exploitation qui transforment cet espace, dont l'agriculture à proprement parler. Votre approche - je ne la critique pas en le disant car j'y suis favorable - traite des sols agricoles cultivés, et pas du tout des autres usages des sols - au premier chef de la forêt, alors que la biomasse bois contribue pour beaucoup à la production énergétique. L'ensemble se tient puisque l'usage des sols au sens large dépend de la productivité des sols consacrés aux aliments. Je crois qu'il faudrait donc bien préciser, d'emblée, le champ que vous avez circonscrit pour cette étude, à savoir les seuls sols agricoles cultivés. Une chos...

Je vous remercie de cette présentation. Je comprends que vous recommandez de poursuivre la recherche, faute d'être en mesure de trancher semble-t-il de manière définitive sur l'usage médical. Quant à l'usage non-médical, vous êtes réaliste, sans être non plus définitive. Comment faut-il interpréter votre position ?

...s efforts de la recherche médicale et industrielle, ou de réaliser des essais thérapeutiques rigoureux. Si le cannabis a des vertus antidouleurs permettant d'envisager de le substituer à la morphine avec des dommages collatéraux moindres, cela paraît intéressant. De même, il paraît de bon sens de préconiser d'étudier avec rigueur les conséquences biologiques et comportementales qui découlent d'un usage non médical, c'est-à-dire essentiellement récréatif, car je fais partie de ceux qui pensent qu'il peut y avoir des effets durables sur le cerveau. S'agissant de la recommandation de permettre aux chercheurs de disposer d'une voie d'approvisionnement, certains pourront toujours craindre un détournement au profit d'un usage non médical, mais cela ne paraît pas constituer un problème insurmontable. ...

...onc de donner une réalité au contrôle contraventionnel et, le cas échéant, délictuel des infractions au droit de propriété. Je suis assez attaché à l'ensemble de ces amendements, ayant, dans un passé lointain, présenté, au nom du Gouvernement, un projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon. J'insisterai donc très fortement auprès de notre assemblée : sans doute faut-il considérer les usages, sans doute ne faut-il pas mettre sur le même plan le contrefacteur professionnel et celui qui, à un moment ou un autre, par convivialité, par esprit d'amitié ou de solidarité familiale, peut élargir au-delà de son droit personnel le droit de copie. Mais, si nous ne nous donnons pas les moyens d'assurer une effectivité du contrôle contraventionnel et délictuel de la copie peer to peer des...