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Interventions sur "RMI" de Gérard Miquel
3 interventions trouvées.
a estimé que la proposition de loi pourrait permettre de verser le RMI de façon plus juste et équitable. Puis il s'est interrogé sur la mise en commun des fichiers entre les différentes CAF, notamment pour les départements limitrophes.
a regretté qu'après vingt ans de mise en oeuvre du RMI cette coordination entre les CAF ne soit toujours pas effective. Il s'est par ailleurs déclaré convaincu que la gestion du RMI et de l'éventuel RSA serait, à terme, intégralement confiée aux départements, ce qui rendrait le dispositif plus lisible pour ses bénéficiaires.
...avons remarqué que les primes des conseils généraux, même si elles ne sont pas très élevées, étaient supérieures aux primes de l'État. Cette différence s'élève à 272 000 euros ! Le financement total non compensé pour les 160 TOS de mon département est de 667 000 euros. Pour connaître la situation des départements qui emploient un plus grand nombre de TOS, il suffit de multiplier ! S'agissant du RMI, mon collègue Louis de Broissia a souligné que, à l'échelon national, la compensation était de 94 %. §(M. Louis de Broissia acquiesce.) Dans le département du Lot, ce n'est pas le cas. Mais peut-être que la compensation est supérieure à 100 % dans certains départements. Je les envie ! J'ai souhaité jouer le jeu des contrats aidés, y compris avec l'éducation nationale, qui se comporte comm...
