Interventions sur "calcul" de Gérard Miquel

Cet amendement vise à corriger certaines dérives dues à la réforme « bâclée » de la taxe professionnelle, et plus précisément les conséquences néfastes du calcul du nouveau potentiel financier pour les départements. En effet, la nouvelle définition du potentiel fiscal et financier adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 ne prend que partiellement en compte les conséquences de la réforme fiscale. Or cet élément entre en considération dans le calcul de plusieurs fonds de péréquation – le Fonds national de péréquation des droits de mutation à ...

...llègues, vous faire quelques propositions de répartition de cette enveloppe. Je suggère de revenir aux critères proposés initialement par le Gouvernement. Monsieur le ministre, je ne peux pas faire mieux ! §Mais vous allez voir la suite… Ainsi conçu, ce fonds permettrait de cibler les départements confrontés à des situations financières tendues en réintroduisant un critère démographique dans le calcul du versement du fonds aux départements éligibles : le critère de la population à hauteur de 10 %. La répartition serait alors un peu plus favorable aux petits départements. Mais j’ai trouvé mentionnés des départements que je ne savais pas en difficulté et qui vont bénéficier de plusieurs millions d’euros – cela me gêne un peu ! – alors que leur effort fiscal est très faible. J’espère que, avec ...