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Interventions sur "chef de file" de Gérard Miquel
3 interventions trouvées.
...n dans le domaine de la biodiversité par leurs politiques relatives au grand cycle de l’eau – captages, traitement, gestion des milieux aquatiques –, à l’éducation à l’environnement sur les ENS, à l’organisation de visites de sites pour des collégiens, notamment, ainsi qu’à la gestion et l’animation de maisons de la nature. Aussi, pour toutes ces raisons, il n’apparaît pas opportun de définir un chef de file à l’échelon régional, ces politiques devant rester dans le champ des compétences partagées. La proximité est indispensable, et chaque échelon de collectivités doit pouvoir continuer à agir librement en faveur de la biodiversité, afin d’atteindre les objectifs internationaux auxquels nous avons adhéré. À cet égard, la loi-cadre sur la biodiversité annoncée doit être l’occasion d’expliquer et de p...
...cette perspective, il semble plus indiqué de les regrouper au sein d’un syndicat mixte chargé d’élaborer un schéma régional de l’intermodalité. L’élaboration d’un tel schéma par chaque conseil régional n’offre pas les mêmes garanties d’association et, partant, d’efficacité dans la coordination des différents modes de transport. Il n’apparaît donc pas opportun de confier aux régions la qualité de chef de file en matière d’organisation et de complémentarité des modes de transport.
Le deuxième texte de la réforme territoriale, c’est-à-dire le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, faisant du département, en lien avec l’État, la collectivité responsable de l’accessibilité des services au public, il n’apparaît pas cohérent d’attribuer aux communes la qualité de chef de file en la matière. Il faut bien faire la différence entre les collectivités. Si certaines communes ou communautés de communes sont de taille suffisante pour prendre en charge une telle compétence, ce n’est pas toujours le cas dans certaines zones rurales. Dans un territoire composé d’une myriade de communes de quelques centaines d’habitants, celles-ci ne peuvent pas exercer une telle prérogative. Le...
