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Interventions sur "collecte" de Gérard Miquel


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Il faut souligner une originalité du système français : il repose sur des sociétés privées, mais à but non lucratif. Avec l'arrivée de la concurrence voulue par Bruxelles - une fausse concurrence, mais n'insistons pas -, des éco-organismes seront rachetés par des sociétés privées à but lucratif. Il faut y faire très attention, car une société privée d'un pays voisin qui viendra en France collecter des produits voudra les traiter au coût le plus bas, en Afrique ou en Asie, dans des conditions, notamment sociales, qui ne sont évidemment pas les nôtres. Nous nous battons au quotidien, mais je suis un peu inquiet pour l'avenir. Redoublons donc de vigilance !

... personnelle, mais qui est commune à un certain nombre de personnes qui travaillent sur ce sujet : je m’interroge sur l’utilité d’un si grand nombre d’organismes ; nous pourrions simplifier ! Le financement de ces éco-organismes est assuré par les producteurs adhérents, qui s’acquittent d’une éco-participation répercutée à l’identique et affichée à l’attention du consommateur. La performance de collecte est de 7 kilogrammes par habitant en 2012. L’objectif de 14 kilogrammes par habitant devrait être atteint d’ici à 2019 sur un gisement captable aujourd’hui de 15 kilogrammes par habitant. Je rappelle que, actuellement, 22 kilogrammes par habitant sont mis sur le marché. Les partenaires de la collecte sont, pour 67 %, les collectivités, pour 26 %, les distributeurs, Emmaüs France assurant le rest...

...s systèmes individuels ou un moindre encadrement des opérateurs, qui plus est non nationaux, par les éco-organismes, en raison du manque de ressources financières, feraient courir à la France le risque important de contribuer, via des circuits non contrôlables, à des exportations illicites de DEEE. Le régime en vigueur a permis aux éco-organismes de structurer en six années une filière de collecte, de tri et de recyclage des DEEE qui est l’une des plus performantes d’Europe, avec des choix de traitement plus exigeants que ceux qui sont imposés par le droit communautaire. La filière industrielle française de recyclage des DEEE est encore jeune : les installations sont récentes – elles ont entre trois et quatre ans – et loin d’être amorties, puisqu’il faut compter au minimum de six à dix ans...

Au catalogue des mauvaises idées, il y a aussi la collecte séparée de la fraction fermentescible...

Si les déchets toxiques sont collectés en amont, on obtient des produits à peu près équivalents à ce que l'on obtient avec la collecte séparée.