Interventions sur "domestique" de Gérard Miquel

... plastiques biosourcés ? Ils sont composés de résines d’origine végétale pour 40 % et d’origine fossile pour 60 %. Les progrès de la recherche et l’évolution des technologies ont permis la fabrication de produits qui peuvent être traités en compostage industriel, mais à condition d’être suffisamment fins. Or, pour les couverts, cette opération n’est pas possible. Quant au traitement en compostage domestique, la solution n’a pas encore été trouvée pour le rendre possible, bien que des progrès aient été accomplis : même un simple sac en plastique biosourcé, placé dans un composteur individuel, se retrouve six mois ou un an plus tard – j’en ai fait plusieurs fois l’expérience. Pour ce qui concerne les couverts, M. le rapporteur pour avis a eu raison de souligner que nous disposons d’une industrie impo...

...i que, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, les sacs plastiques compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées puissent répondre à la norme NF EN 13432. En effet, à ce jour, seule cette norme définit les emballages valorisables par compostage et biodégradation. Il n’existe pour l’instant en revanche aucune norme française définissant les exigences pour un compostage domestique. Il semble donc nécessaire de se donner le temps de définir une telle norme, par nature plus complexe à déterminer. Par ailleurs, depuis 2006, la filière française des plastiques biodégradables et compostables est prête à se développer sur notre territoire. Les dispositions de cet amendement lui permettront de le faire dès 2016, ce qui évitera que des investisseurs étrangers ne quittent la Franc...