Interventions sur "huile" de Gérard Miquel

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique du Grenelle de l'environnement, qui préconise l'utilisation des énergies renouvelables. Il tend à appliquer aux opérations concernant les huiles végétales pures le taux de TVA à 5, 5 %, mettant ainsi fin à une différence de traitement tout à fait injustifiée, car il s'agit là de productions agricoles. En effet, l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 2006 relatif à la fiscalité applicable à l'utilisation des huiles végétales pures a fixé à 19, 6 % le taux de TVA applicable à ces dernières. Les « énergies chaleur » par exe...

Sensible à l'argumentation de M. le ministre et de M. le rapporteur général, je vais retirer cet amendement. J'espère néanmoins que nous pourrons obtenir satisfaction à Bruxelles. Aujourd'hui, ceux qui expérimentent l'utilisation des huiles végétales dans des flottes captives - c'est le cas dans ma commune - pénalisent la collectivité de manière significative, car le prix de revient du carburant, avec une TVA à 19, 6 %, est bien supérieur à celui du gazole. Voulant soutenir les énergies renouvelables, nous introduisons 30 % d'huiles végétales dans les réservoirs de nos véhicules, et nous sommes pénalisés ! Dans le même temps, nou...

Depuis le 1er janvier 2006, les agriculteurs produisant des plantes destinées à la fabrication d'huiles végétales sont autorisés à utiliser ces dernières à des fins agricoles, comme biocarburant, en autoconsommation. Depuis le 1er janvier 2007, la commercialisation des huiles végétales pures ou en mélanges est autorisée comme carburant dans l'agriculture et pour les navires de pêche. Les agriculteurs peuvent également répondre aux demandes des collectivités locales sur leurs flottes captives, apr...

J'ai bien entendu les argumentations de M. le rapporteur général et de M. le ministre, mais elles ne m'ont pas tout à fait convaincu. Plusieurs sources d'énergies renouvelables existent. À partir de produits agricoles, on peut produire de l'éthanol et des huiles végétales. Mais, en termes de consommation d'énergie, les performances sont bien meilleures pour ce qui concerne les huiles végétales que pour le bioéthanol. Monsieur le ministre, je veux bien retirer cet amendement d'appel. Mais je voudrais que vous essayiez de faire passer un message à vos services implantés dans les régions afin qu'ils assouplissent les protocoles d'expérimentation et permet...

Cet amendement relatif aux huiles végétales tend à exonérer ces dernières de TIPP. En effet, l'article 37 de la loi de finances rectificative de 2006 détermine le régime fiscal applicable à ces huiles végétales pures, en modifiant l'article 265 ter du code des douanes de la façon suivante : les huiles végétales pures « sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au gazole identifié à l'indice 2...