Interventions sur "hydrocarbure" de Gérard Miquel

L’article 1er de la proposition de loi que nous examinons interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Nous considérons que cette interdiction, fondée sur l’identification d’une technique particulière d’extraction du gaz et des huiles de schiste, ne convient pas et qu’il faut aller plus loin en interdisant l’exploration et l’exploitation du type d’hydrocarbures en cause, à savoir les hydrocarbures de roche-mère, p...

...eure, des permis ont été accordés, qui ne seront pas abrogés : c’est ce qui résulte de l’article 2 du texte de la commission. Pour toutes ces raisons, dans la ligne de notre précédent amendement, compte tenu de la persistance de multiples incertitudes et en l’absence d’un véritable débat démocratique et citoyen, nous proposons l’interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère en France. §