Interventions sur "l’autonomie" de Gérard Miquel

Le mouvement de décentralisation amorcé en 1982 a pour premier principe l’autonomie des collectivités territoriales. Il est nécessaire que l’ensemble des lois relatives aux collectivités territoriales reprennent ce principe, qui semble être mis en péril par le présent projet de loi. Le principe de libre administration permet aux collectivités territoriales d’être gérées par des conseils élus, disposant d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Aucune d’en...

Chers collègues, il s'agit d’un débat sérieux ! L’autonomie des collectivités locales est en jeu !

Monsieur le ministre, vous présidez un conseil général. C’est aussi mon cas, même si, bien sûr, le département dont je suis le responsable n’a pas la même dimension et dispose d’un budget bien moindre. Or, quelle est l’autonomie d’un conseil général qui voit ses recettes régresser et les allocations qu’il verse au titre du RSA, le revenu de solidarité active, de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, …

… et de la PCH, la prestation de compensation du handicap, augmenter compte tenu de la crise, sans qu’il en ait la maîtrise, car les tarifs sont fixés à l’échelon national, et heureusement d'ailleurs, sinon le principe d’égalité ne serait plus respecté ? Je crois que nous devons nous pencher sur ce problème. Par exemple, quelle sera, demain, l’autonomie des régions, qui n’auront plus, ou presque, de fiscalité propre ? Nous devons en débattre, me semble-t-il.