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Interventions sur "ménages" de Gérard Miquel
3 interventions trouvées.
...emanderons si nous n’obtenons pas d’aides suffisantes. En tout état de cause, nous ne trouvons pas notre compte avec cette enveloppe de 640 millions d’euros. Notre capacité à produire de la norme est très grande. Je ne voudrais pas que, au bout du compte, les normes nous empêchent d’avancer dans le domaine du traitement des déchets. Il est permis de s’interroger sur les limites contributives des ménages ayant atteint des niveaux qui peuvent difficilement être dépassés. Madame la secrétaire d’État, l’objectif de 75 % de recyclage peut et doit être atteint. Les collectivités s’y engageront avec d’autant plus de facilité que la prise en charge des coûts prévue dans le Grenelle à 80 % sera effective, ce qui ne sera pas le cas à moyen terme, compte tenu des moyens aujourd’hui consacrés, avec l’envel...
...urraient être amenées à augmenter le tarif de leurs prestations, au détriment du public, déjà défavorisé ou isolé, auquel elles s’adressent. Le Gouvernement a fait le choix d’une compensation aveugle à tous. Je le dis, tel n’aurait certainement pas été notre choix. Il aurait été important, au contraire, de cibler une partie du produit de la recette issue de la contribution carbone pour aider les ménages en difficulté, et une autre partie pour financer la mutation écologique de nos transports, logements et entreprises en difficulté. Aujourd’hui, néanmoins, c’est du choix du Gouvernement que nous discutons. Ainsi, pour les entreprises, la compensation se fera par la suppression concomitante de la taxe professionnelle. Pour les ménages, elle se fera par le biais du crédit d’impôt, dont nous discut...
La présentation de cet amendement me permet de revenir sur l’injustice sociale induite par le mécanisme de redistribution proposé par le Gouvernement. Dans le cadre de la contribution qu’ils ont rendue publique au mois de mai dernier, les sénateurs socialistes ont proposé de concentrer les efforts financiers sur les ménages les plus modestes. Bien entendu, si l’on en croit les chiffres présentés dans l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, les ménages les plus modestes seraient susceptibles de percevoir un montant de compensation plus élevé que le montant de la contribution carbone acquittée, et Mme la ministre l’a réaffirmé. Mais qui peut croire qu’une aide de 46 euros permettra aux ménages modestes de pouvo...
