Interventions sur "malus" de Gérard Miquel

L'amendement n° 6 d'Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste propose d'instaurer un critère lié à l'émission de substances polluantes dans le malus automobile et se substitue au dispositif initial de la proposition de loi. J'ai évoqué la semaine dernière une disposition sur le bonus-malus que je verrais bien discutée dans le cadre de la loi de finances. En effet, je partage l'avis des auteurs de cet amendement sur la nécessité de faire évoluer le bonus-malus automobile de façon à prendre en compte, en plus du critère relatif aux émissions ...

M. Philippe Marini, le président de la commission des finances, nous appelant souvent à l’orthodoxie budgétaire, je ne comprends pas que son groupe prône la suppression de l’article 12. En effet, compte tenu des principes fixés par le Grenelle, la gestion du bonus-malus, qui représente plus d’un milliard d’euros, relève d’un compte d’affectation spéciale. Et ce compte, qui devrait être à l’équilibre, ne l’est pas. Les mesures de rééquilibrage budgétaire s’imposent donc, d’où l’augmentation du malus et la baisse du bonus. En plus, cela participera au développement de l’industrie automobile française, qui produit beaucoup plus de petites voitures que de grosses.