Interventions sur "véhicule" de Gérard Miquel

Actuellement, un seul constructeur européen travaille sur des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant au gaz ou au biogaz : c'est Iveco. Il est le seul et le développement n'en est qu'à ses débuts. Il n'y a pas de filière française.

La proposition de notre rapporteur est intéressante parce qu'elle permet, avec un plan départemental, d'éclaircir la situation et d'éviter les conflits d'usage. Ce qui a été introduit à l'Assemblée nationale est opportun également : il est souhaitable que des véhicules de secours puissent accéder aux berges. Souvent, les propriétaires veulent faire respecter leur droit de propriété mais oublient leur devoir d'entretien des berges en s'en remettant aux collectivités locales ! Je soutiendrai les amendements du rapporteur s'ils permettent d'encadrer la situation et de fixer des règles claires.

Nous devons être très prudents sur ce sujet. Que va-t-il se passer pour les véhicules de plus de dix ans, non équipés des filtres les plus modernes ? Ce dispositif ne risque-t-il pas d'interdire leur circulation, et de provoquer de graves difficultés pour un grand nombre de nos concitoyens ? L'amendement n° 101 est adopté. Les amendements n°s 171, 399 rect, 517 rect, 523 rect et 497 deviennent sans objet.

Toutes les marques produisent aujourd'hui des véhicules à bas prix. Bénéficient-ils des mêmes équipements que les autres, compte tenu de leurs coûts de production ? Quelle est l'incidence des systèmes de freinage dans la diffusion de particules - métro, RER et véhicules automobiles ? Ces systèmes de freinage comportent-ils des évolutions technologiques ? Enfin, les consommations des véhicules puissants sont plus ou moins importantes, selon qu'il s'...

... kilomètres de leur travail et ne bénéficient que de petits salaires. Le diesel est pour eux plus économique pour se déplacer. Prenons garde de ne pas trop pénaliser ces personnes. En matière de pollution, les camions et les trains fonctionnent au diesel lorsque la ligne n'est pas électrifiée, ainsi que tous les matériels de travaux publics. Toutefois, les équipements ont évolué, et les derniers véhicules automobiles diesel sont équipés de filtres NOx et de filtres à particules. Ils consomment moins qu'il y a quelques années. Cette transition énergétique, il faut la réaliser. Nous allons bientôt avoir un véhicule hybride à air comprimé. Je compte beaucoup sur ces évolutions technologiques. Je suis favorable au fait d'aider les véhicules propres, mais attention de ne pas déclarer la guerre au die...

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je partage les analyses de notre collègue Odette Herviaux, rapporteure pour avis. Nos constructeurs ont réalisé d'énormes progrès de recherche. Nous allons par exemple bientôt disposer d'un véhicule qui consommera 2 litres d'essence aux 100 kilomètres. Il y a des pistes pour faire évoluer les filtres à particules. Par ailleurs, les filtres à NOx équipent nos véhicules neufs. Pénaliser ces véhicules neufs avec une surtaxe pose un problème. La production de particules fines provient aujourd'hui essentiellement des transports, notamment des camions, que l'on a pendant longtemps équipé de filtre...

L'amendement n° 1 rectifié de la même auteure a pour objet d'instaurer une tarification préférentielle sur les autoroutes en faveur des véhicules les moins polluants. C'est un sujet qui mérite d'être abordé mais cette question est extrêmement complexe et mériterait donc là aussi un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluations chiffrées. De plus, je ne sais pas comment on peut détecter, aux péages des autoroutes équipés de systèmes de paiement automatique, s'il s'agit d'un véhicule hybride ou non. Peut-être est-ce pos...

L'amendement n° 7 de notre collègue Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Il s'agit là encore d'un sujet intéressant, car nous avons toujours besoin d'une expertise indépendante sur de tels sujets. Je crois que la société qui mène ces expertises sur les émissions de particules fines est suisse. Elle est, à mon sens, indépendante, mais on peut toujours vérifier. Cependant, je demande le retrait de cet amendement par cohérence puisque la commission reco...

La proposition de loi qui nous est soumise vise à instaurer une taxe additionnelle de 500 euros à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. L'objectif de notre collègue Aline Archimbaud est de réduire les émissions de substances polluantes liées au diesel, dans un souci de santé publique, pour répondre au constat scientifiquement prouvé selon lequel les substances polluantes, et tout particulièrement les particules fines, très nocives pour la santé, sont à l'origine de milliers de décès prématur...

On ne peut pas accuser tel ou tel constructeur. Tous ont fait des efforts de recherche remarquables. Le groupe PSA a créé, avec un industriel japonais, le premier pot catalytique en céramique, qui casse les particules fines. Ces pots, certifiés par un organisme suisse indépendant, équipent la plupart des véhicules légers. Reste le problème des flottes de camions et engins de travaux publics, qui ont été très tôt équipés de filtres avec réservoirs à urée piégeant les oxydes d'azote - technologie aujourd'hui transférée sur les véhicules légers - mais qui, n'étant pas équipés de pots catalytiques, émettent des particules fines en quantité. Les véhicules utilitaires, nombreux à Paris, n'étaient pas équipés. I...

L'amendement n° I-131 concerne l'affectation du malus de la taxe grise aux régions. L'article 18 de la loi de finances pour 2006 propose opportunément de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les immatriculations destinée à pénaliser les véhicules considérés comme les plus polluants. Notre groupe adhère à la philosophie de cet article. Pour autant, alors que la taxe sur les immatriculations est perçue au profit des régions, nous ne comprenons pas que cette taxe additionnelle ne le soit pas aussi. Les missions fondamentales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, justifient que cet organisme bénéficie de m...