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Interventions sur "EHPAD" de Gérard Roche
24 interventions trouvées.
Cet amendement vise à assurer un certain taux d’encadrement en personnels dans les EHPAD. Nous sommes tous d’accord sur ce point : dans ces établissements où le GIR moyen pondéré est très bas, c’est-à-dire où les résidents sont les plus dépendants, on ne peut pas se contenter d’un ratio de 0, 4 ou de 0, 5, voire de 0, 6 agent par lit. Toutefois, nous nous heurtons au problème du prix de journée et du reste à charge pour les résidents. C’est l’un de mes chevaux de bataille ! Actuelle...
...en place les conventions tripartites avec l’ARS, le département et l’établissement. C’est une démarche longue, et certaines de ces conventions ne sont d’ailleurs pas encore finalisées. Dans le même temps a été mise en place la première génération de CPOM, qui liait les établissements et les départements, sans l’ARS. Quand nous avons pris connaissance des dispositions relatives aux CPOM pour les EHPAD, nous avions en tête ces CPOM de première génération. Or, dans les EHPAD, le forfait de soins compte pour beaucoup ! Nous nous sommes interrogés, sans parvenir à trouver la réponse, et, par manque de certitude, nous avons émis un avis défavorable. Nous avons maintenant bien compris qu’il s’agissait de CPOM de nouvelle génération, associant les trois composantes, ARS, départements et établissemen...
L’adoption de cet amendement, qui vise à préciser les modalités de calcul du tarif dépendance et à encadrer davantage le tarif hébergement, conduirait à revoir totalement les règles de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement. En outre, l’alignement de l’évolution des tarifs afférents à l’hébergement sur celle des prix des prestations d’hébergement délivrées dans les EHPAD non habilités à l’aide sociale n’apparaît pas opportun, car les deux catégories ne se recoupent pas entièrement. Des travaux sur la tarification des EHPAD sont en cours. Aussi l’adoption de telles mesures serait-elle prématurée. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le Gouvernement propose d’aligner le régime des EHPAD sur celui des services d’aide à domicile en matière de sanctions. L’avis est favorable.
