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Interventions sur "confié" de Gérard Roche
3 interventions trouvées.
...hui le texte de M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues de l’opposition, une proposition de loi pratiquement identique avait été présentée par nos collègues du groupe socialiste. Comme cela a été rappelé, ce texte a un double objet. Il vise, d’une part, à rétablir la règle du versement des allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance lorsque l’enfant est confié à ce service et, d’autre part, à étendre cette règle à l’allocation de rentrée scolaire. Pourquoi « rétablir » la règle concernant les allocations familiales ? Tout simplement parce que cette règle existe mais qu’elle a été dévoyée. Aujourd’hui, l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est très clair : la part des allocations familiales dues à la famille pour un enfant confié au servic...
...ur, à moi comme à d’autres présidents de conseil général présents dans cette enceinte, et je pense notamment à Christophe Béchu qui est à l’initiative de ce débat. Cependant, je vous épargnerai de plus longs développements généraux pour me concentrer sur l’aide sociale à l’enfance. Le bilan de la décentralisation de l’aide sociale à l’enfance intervenue en 1989 est largement favorable à l’action confiée aux départements. Contrairement aux craintes alors exprimées – peut-être certains s’en souviennent-ils ; vu mon âge, …
...tection de l’enfance, les départements y consacrent aujourd’hui 6, 4 milliards d’euros. La dépense d’aide sociale à l’enfance a donc plus que doublé en trente ans. C’est le troisième poste budgétaire d’aide sociale après l’insertion et la prise en charge des personnes âgées. En 2011, 300 000 enfants en ont bénéficié. La très grande majorité des enfants placés en dehors du milieu familial ont été confiés à l’ASE. Au sein de ce poste, les allocations familiales que continuent de percevoir les familles des enfants placés et l’allocation de rentrée scolaire qui leur est toujours versée représentent, il faut le dire, une somme non négligeable. Tantôt, notre collègue René-Paul Savary nous a fait part des chiffres de son département de la Marne. Pour ma part, je citerai ceux du département que je pré...
