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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son intitulé l’indique, l’objet de cette proposition de loi de nos collègues du groupe CRC est d’imposer un moratoire à toute fermeture de service ou d’établissement de santé. J’ai trop de respect pour nos collègues pour ne pas penser que la démarche les ayant amenés à présenter ce texte répond à un état d’esprit généreux, sincère, à la recherche d’une justice sociale, que celle-ci soit verticale – indépendante, donc, de la condition sociale des citoyens – ou horizontale – c’est-à-dire sans lien avec la situati...
Pour cette raison, le moratoire ne peut être une solution adaptée. D’ailleurs, à son appui, sont invoquées des questions qui, pour importantes qu’elles soient, n’ont pas de lien direct avec la véritable problématique. Ainsi en est-il de la T2A, de l’évolution de l’ONDAM hospitalier et de la situation budgétaire des établissements. Cela témoigne du soupçon avoué selon lequel la véritable raison des fermetures serait purement co...
...a par exemple remplacé la fibrinolyse dans le traitement de l'infarctus du myocarde. Nous avons besoin de plateaux techniques de pointe pour les urgences d'une part, et d'autre part d'un réseau de soins de proximité pour la prise en charge quotidienne. Les CHU pourraient conventionner davantage avec les autres hôpitaux de manière à améliorer la territorialisation des soins. En toute hypothèse, un moratoire semble mal indiqué en l'état actuel de la médecine française, l'une des plus prisées en Europe et dans le monde.