Interventions sur "rectificative" de Gérard Roche

… nous avons été contraints de nous y opposer. Le débat a ainsi tourné court. Madame la ministre, puisque ce débat n’a pas eu lieu en première lecture, pourquoi aurait-il lieu davantage en nouvelle lecture ? Notre position sur ce texte est connue. Oui, nous étions prêts à voter la partie « recettes » du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale parce que nous soutenons les baisses de charges sur les bas salaires : baisses des charges salariales pour redonner du pouvoir d’achat et, surtout, baisses des charges patronales pour redynamiser la compétitivité de nos entreprises. Ce volet-là du pacte de responsabilité, nous ne pouvions que le soutenir. En revanche, vos options de financement restent pour le moins évasiv...

...arlementaire, le groupe UDI-UC restera sur sa position initiale. Nous voterons la partie « recettes », d’autant plus que l’amendement phare de notre rapporteur général, Yves Daudigny, voté à l’unanimité par la Haute Assemblée, a été en partie repris – quelque peu modifié, mais l’essentiel est préservé – par l’Assemblée nationale. In fine, nous ne pouvons pas voter ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 devant autant d’imprécisions sur les économies à faire et en l’absence d’ouverture vers une fiscalisation partielle par la CSG et, surtout, par la TVA sociale.