Interventions sur "AOM" de Ghislaine SENÉE

Dans le rapport de MM. Maurey et Sautarel, les besoins des AOM en matière d’investissements sont évalués à 100 milliards d’euros. On vient d’évoquer les besoins de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, mais la métropole de Lyon a aussi un certain nombre de projets à financer. Les écologistes sont depuis longtemps favorables à une solution qui s’appuierait sur les quotas carbone. Les collectivités font face à un véritable mur de dépenses nécessaires pour ...

Pour couvrir ses seuls frais de fonctionnement, Île-de-France Mobilités aura besoin de 800 millions d’euros en 2024. En effet, cette AOM va devoir assurer le prolongement du RER E, ainsi que les extensions nord et sud de la ligne 14 – et je ne parle ni des jeux Olympiques ni des conséquences de l’inflation. Toujours est-il que, dans l’immédiat, nous sommes face à un mur de 800 millions d’euros. Or, selon nous, le versement mobilité n’a pas vocation à financement des dépenses d’investissement : il ne couvre que les coûts d’exploit...

Monsieur le ministre, je vous le concède, l’encre de l’accord relatif au financement des transports par Île-de-France Mobilités n’est pas encore sèche. Mais la page reste bien blanche pour les autres AOM de notre pays ! On nous propose de prélever 250 millions d’euros sur le produit des ventes de quotas carbone, sachant qu’il faudra à peu près 100 milliards d’euros pour l’ensemble des AOM. Vous savez bien que, sans la perspective des jeux Olympiques, l’accord Pécresse-Beaune n’aurait jamais été conclu : on aurait trouvé d’autres sources de financement et, en toute probabilité, on aurait encore ...

Cet amendement vise à créer un dispositif permettant de récompenser, pour ainsi dire, les entreprises qui développent des offres de mobilité durable au bénéfice de leurs salariés. Concrètement, nous proposons un bonus au report modal, consistant en un abaissement du taux de versement mobilité pour les sociétés qui mettent en œuvre des mesures relatives à la mobilité durable. L’AOM, chargée de déterminer le taux du versement mobilité sur son territoire, aura la possibilité de le diminuer si l’entreprise prend en charge plus de 75 % des frais engagés par ses salariés se déplaçant à l’aide de services de mobilité partagée ou si elle a développé un service de transport collectif permettant de conduire ses salariés entre les terminaux de transports en commun – gares, arrêts de ...