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Interventions sur "TGAP" de Ghislaine SENÉE
2 interventions trouvées.
Cet amendement de mon collègue Guillaume Gontard vise à appliquer une réfaction de 15 % pour les territoires performants. Travaillé avec l'ONG Zero Waste France, il a pour objectif d'accoler un signal positif à l'incitation que représente le coût de la TGAP, pour les territoires qui présente des résultats d'efficacité en matière de politique de déchets et qui mettent en œuvre des actions pérennes de prévention des déchets, pour répondre aux critères de territoires performants. Ces critères devront être précisés par décret sur la base des performances identifiées par l'Ademe dans son étude de 2020 sur les territoires pionniers de la prévention des d...
Cet amendement vise à instaurer une TGAP applicable dès la mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés synthétiques sont largement utilisés depuis les années cinquante dans l'industrie et les produits manufacturés, comme les textiles, les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisines ou autres revêtements spécifiques. Ces substances polluantes se dégradent ...
