Interventions sur "TVA" de Ghislaine SENÉE

Cet amendement a pour objet de défendre le droit fondamental d'accès à l'eau. Il vise à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d'eau, soit la quantité annuelle d'eau nécessaire à toute personne humaine, d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'accès à l'eau fait l'objet d'une protection juridique nationale et internationale, tant de la part du Conseil constitutionnel que de l'ONU. Pourtant, aucune tarification sociale uniforme n'est mise en place sur le terr...

...seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la productivité des installations solaires ayant augmenté, il incite les particuliers à sous-dimensionner leurs installations, ce qui freine au bout du compte l'installation de nouvelles capacités de production solaire. Pourquoi importe-t-il d'abaisser la fiscalité sur le solaire résidentiel ? Tout d'abord, un taux réduit de TVA permettrait de réduire le coût d'une technologie qui protège les consommateurs face à la fluctuation – et à la hausse – des prix de l'énergie et leur permet de mieux maîtriser leur facture d'électricité. Ensuite, il permettrait d'amortir le prix des panneaux solaires, qui subit les effets de la pénurie de matériaux. Enfin, une telle mesure aiderait la France à atteindre ses objectifs de dévelop...

Au nom du président de notre groupe, Guillaume Gontard, qui a déposé cet amendement plusieurs fois adopté par le Sénat, je propose d'appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tout achat de bois labellisé ou certifié garantissant son caractère local et durable. Un pas de plus serait ainsi fait vers la mise en place de mesures incitatives relevant d'une TVA verte. Face aux incendies ravageurs qui se sont multipliés en France ces dernières années, il est crucial de valoriser les modèles de forêts durables. Pareille initiative devrait être saluée par mes coll...