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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "bénéfice" de Ghislaine SENÉE
3 interventions trouvées.
...s émissif de notre pays. Il est donc impératif de s’assurer pour une question d’efficacité de la dépense publique que ces aides consenties par l’État bénéficient aux entreprises qui se montrent à la hauteur de l’urgence climatique – un certain nombre d’entre elles le font aujourd’hui – et qui fournissent de réels efforts afin de décarboner leur activité. Nous proposons donc qu’en contrepartie du bénéfice du crédit d’impôt, les entreprises publient chaque année un rapport dressant le bilan annuel de leurs émissions directes et indirectes des gaz à effet de serre, ainsi que leur stratégie de réduction de ces émissions, assortie d’un plan de transition ; c’est le point le plus important.
Nous devons absolument exclure du bénéfice du crédit d’impôt les entreprises qui réalisent des superprofits. Nous n’en avons pas encore parlé suffisamment, mais il est important d’insister sur ce point. Comme je l’ai rappelé, si nous accueillons favorablement ce crédit d’impôt, nous pensons qu’il est nécessaire d’accélérer la transition énergétique. Elle ne peut pas servir de justification à ce que l’État contribue à l’enrichissement dis...
...’environnement. Le verdissement du CIR a déjà été débattu lors de l’examen de la loi de finances pour 2023 ; ce chantier indispensable a pourtant été abandonné en raison de la complexité de la définition à retenir et de son application. En conséquence, nous souhaitons revoir les modalités d’attribution du CIR en nous fondant sur la taxonomie verte européenne. Nous proposons ainsi de réserver le bénéfice de cette aide aux activités compatibles avec la transition écologique. Monsieur le ministre, il est grand temps que le Gouvernement se penche sur le verdissement du CIR !
