Interventions sur "versement mobilité" de Ghislaine SENÉE

...s que, lorsque le Président de la République a annoncé que 500 millions d’euros iraient au fonds vert pour la rénovation énergétique de nos écoles, nous nous sommes tous émus du faible montant que cela représentait pour chaque département. Pour les Yvelines, c’était un petit budget de 2 millions d’euros, me semble-t-il. Par conséquent, on ne peut exclure a priori un nouveau travail sur le versement mobilité. La solution proposée est une source de financement, une nouvelle brique posée, un démarrage. Toutefois, d’autres ressources doivent aussi être envisagées : nous avions proposé une taxe sur le e-commerce, que notre assemblée a refusé voilà deux jours, une augmentation de la taxe de séjour, ou encore une taxe sur les parkings. Certes, cela fait peut-être beaucoup de taxes, mais nous avons réellem...

...uls frais de fonctionnement, Île-de-France Mobilités aura besoin de 800 millions d’euros en 2024. En effet, cette AOM va devoir assurer le prolongement du RER E, ainsi que les extensions nord et sud de la ligne 14 – et je ne parle ni des jeux Olympiques ni des conséquences de l’inflation. Toujours est-il que, dans l’immédiat, nous sommes face à un mur de 800 millions d’euros. Or, selon nous, le versement mobilité n’a pas vocation à financement des dépenses d’investissement : il ne couvre que les coûts d’exploitation. À ce titre, M. Beaune, ministre chargé des transports, a certes conclu un accord avec Mme la présidente de la région d’Île-de-France. Mais, comme M. Savoldelli, nous estimons qu’il faut aller plus loin en différenciant les taux du versement mobilité. Pour notre part, nous souhaitons que soi...

...ys ! On nous propose de prélever 250 millions d’euros sur le produit des ventes de quotas carbone, sachant qu’il faudra à peu près 100 milliards d’euros pour l’ensemble des AOM. Vous savez bien que, sans la perspective des jeux Olympiques, l’accord Pécresse-Beaune n’aurait jamais été conclu : on aurait trouvé d’autres sources de financement et, en toute probabilité, on aurait encore rehaussé le versement mobilité. Nous proposons d’atténuer l’inégalité de traitement, qui résulte de cet accord, entre Île-de-France Mobilités et les autres AOM de notre pays. Ces dernières devraient, elles aussi, être en mesure de lever le versement mobilité à un taux rehaussé de 0, 25 point.

Cet amendement vise à créer un dispositif permettant de récompenser, pour ainsi dire, les entreprises qui développent des offres de mobilité durable au bénéfice de leurs salariés. Concrètement, nous proposons un bonus au report modal, consistant en un abaissement du taux de versement mobilité pour les sociétés qui mettent en œuvre des mesures relatives à la mobilité durable. L’AOM, chargée de déterminer le taux du versement mobilité sur son territoire, aura la possibilité de le diminuer si l’entreprise prend en charge plus de 75 % des frais engagés par ses salariés se déplaçant à l’aide de services de mobilité partagée ou si elle a développé un service de transport collectif permetta...

L’amendement n° I-1842 vise à relever le plafond du taux du versement mobilité au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en l’alignant sur le taux en vigueur en Île-de-France jusqu’en 2023, soit 2, 95 %. Cet amendement a été déposé par mon collègue Guy Benarroche. L’amendement n° I-1147 rectifié a le même objet, mais pour la métropole de Lyon. Cet amendement a été déposé par mon collègue Thomas Dossus.