Interventions sur "comportant" de Gilbert Barbier

...tés de néonatologie et de maternité, des matériels de nutrition parentérale contenant trois phtalates classés comme CMR et déjà interdits pour les jouets et matériaux au contact des jeunes enfants. L’amendement que j’avais déposé à cette fin a été adopté par le Sénat. Je regrette que l’Assemblée nationale ait amputé cette interdiction d’une partie de son contenu. De fait, restreinte aux tubulures comportant du di(2-ethylhexyl) phtalate, cette mesure ne s’attaque plus en pratique aux contenants, notamment aux poches en plastique. J’espère cependant que ces dernières pourront un jour être interdites, sous cette composition. Je rappelle tous ces faits car je ne voudrais pas qu’on se méprenne sur les motifs qui m’ont poussé à déposer, à l’article 1er, deux amendements que j’avais d’ailleurs déjà défend...

...ir la date d’entrée en vigueur adoptée initialement par la Haute Assemblée, soit le 1er juillet 2015. Aux considérations éthiques que l’on m’opposera sans doute, j’avancerai deux arguments. Tout d’abord, je rappelle que l’on a toujours refusé de définir les produits à base de bisphénol A. L’amendement déposé à cet égard n’a pas été soutenu tout à l’heure. Il était important, car, si le terme « comportant du bisphénol A » est maintenu dans le texte, des entreprises pourront continuer à utiliser le BPA en production, mais la présence de cette substance sur les produits ne sera pas détectée lorsqu’on la recherchera. C’est un problème technique qu’il est regrettable que nos assemblées n’aient pas résolu. L’adoption de la mention « produit à base de bisphénol A » aurait permis d’interdire l’utilisatio...