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Interventions sur "cotisation" de Gilbert Barbier
2 interventions trouvées.
... le directeur susvisé devrait être en mesure d'exercer ses fonctions pendant cinq ans tout en ayant six opposants dans son conseil d'administration, puisqu'il en faut sept pour pouvoir, éventuellement, le démettre. Il me paraît vraiment difficile qu’un tel système puisse fonctionner… Par ailleurs, un avantage doit être souligné : si certains régimes rencontrent des difficultés, les conditions de cotisation sont modifiées. En réalité, je vois surtout dans la réforme que souhaite le Gouvernement une opposition fondamentale au fonctionnement par points des régimes en cause ! Et j’en reviens au début de notre discussion : vous n’admettez pas, madame la ministre, l'avancée que représenterait une retraite par points, possibilité que souhaitait pourtant étudier la majorité des membres de la Haute Assemb...
La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a mis en place un statut de l’entrepreneur individuel. Son article 1er prévoit que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un règlement simplifié de leurs cotisations et contributions sociales. Or les travailleurs indépendants qui ont en outre une activité salariée à mi-temps sont assujettis à une double cotisation au titre de l’assurance maladie : celle qui est due en tant que salarié et celle qui l’est en tant que travailleur indépendant, à hauteur de 6, 5 % environ du chiffre d’affaires annuel. Ce système apparaît injuste et inéquitable pour ces micro-en...
