Interventions sur "d’intérêt" de Gilbert Barbier

...valeurs fondamentales, parfois oubliées au fil des années : déontologie, transparence, efficacité et, surtout, souci de l’intérêt des patients. Les dispositions de l’article 1er du projet de loi marquent à cet égard une avancée : elles prévoient l’obligation, pour tout expert mais aussi pour certains agents et les dirigeants des autorités et agences de sécurité sanitaire, de déclarer leurs liens d’intérêts et d’actualiser régulièrement cette déclaration. La commission des affaires sociales est allée encore plus loin en prévoyant que le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, ainsi que les présidents de la Haute Autorité de santé, l’HAS, de l’Institut national du cancer, l’INCA, et de l’Institut national de la santé et de la recherche médical...

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis qui a été ajouté en commission à la demande de nos collègues du groupe CRC. Cet article est en effet redondant avec l’alinéa 9 de l’article 1er, qui précise déjà très clairement les conditions dans lesquelles les candidats aux postes proposés doivent démontrer l’absence de liens d’intérêts. Je ne vois donc pas ce qu’apporte cet article, si ce n’est l’appel à candidatures. Mais celui-ci risque de compliquer et de retarder sérieusement le processus de recrutement des présidents.

Afin de garantir la continuité des soins, le projet de loi doit prévoir que les établissements de santé privés d’intérêt collectif puissent recruter des praticiens hospitaliers et les faire travailler dans des conditions fixées par des contrats d'une durée maximale de quatre ans. Tel est l’objet de cet amendement. L'amendement n° 594 rectifié ter vise, quant à lui, à assurer aux praticiens exerçant à titre libéral dans les établissements de santé privés d’intérêt collectif de bonnes conditions de travail, g...