Interventions sur "diplôme" de Gilbert Barbier

...onsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les circonstances qui nous amènent à discuter cette proposition de loi, préférant plutôt insister sur l’enjeu sanitaire immédiat qu’elle recouvre. Depuis le 31 décembre 2011, près de 4 000 praticiens n’ont plus le droit, en théorie, d’exercer dans nos hôpitaux. Il s’agit de praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays extérieur à l’Union européenne qui n’ont pas satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues par la procédure d’autorisation d’exercice mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Cette situation soulève deux problèmes : d’abord, celui de la continuité des soins dans un certain nombre d’établissements publics ou privés d’intérêt ...

...u numerus clausus et la mise en place des contrats d’engagement de service public, mais je ne suis pas convaincu que cela soit suffisant. Le ministère de la santé réfléchit-il à des dispositions plus efficaces, peut-être d’ordre salarial, en cette période de régularisation en matière de RTT ? Quoi qu’il en soit, le secteur de la santé a aujourd’hui besoin de ces quelque 4 000 praticiens à diplôme étranger. La présente proposition de loi permet d’apporter une réponse à leur besoin légitime de reconnaissance et tend à fixer des conditions garantissant leur compétence. C’est la raison pour laquelle nous la voterons. Espérons que le problème sera réglé à l’échéance de 2016 et que nous pourrons trouver de nouvelles solutions –autres que coercitives, car la contrainte ne changera évidemment pa...

.... Sous l’impulsion des ministres de l’enseignement supérieur et de la santé, les conditions d’exercice de la profession de biologiste médical ont été encadrées de façon très stricte. L’ordonnance prise par le Gouvernement en janvier dernier réserve donc l’exercice de la responsabilité de biologiste médical et la fonction de biologiste responsable aux seuls médecins et pharmaciens titulaires d’un diplôme d’étude spécialisée en biologie médicale ou d’une qualification en biologie médicale délivrée par les instances ordinales au regard des compétences prouvées par les candidats. Les auteurs de la proposition de loi souhaitent une dérogation pour les CHU, de manière à permettre aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires de diplômes d’autres disciplines d’y exercer comme biologistes médic...

Madame la ministre, mon amendement ne change absolument rien sur le fond. Il s’agit simplement de rendre la rédaction plus claire, en ajoutant un point après les mots : « langue française ». Le reste ne change pas : les personnes ayant obtenu en France un diplôme interuniversitaire sont réputées avoir satisfait à ces épreuves.