Interventions sur "embryonnaires humaines" de Gilbert Barbier

...ique majeure, aujourd'hui consacrée par l'Académie Nobel, n'a échappé ni aux scientifiques, ni à l'opinion publique. Depuis la publication des travaux du professeur Yamanaka en 2006, plusieurs équipes se sont lancées dans les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend souvent que ces recherches rendraient caduques celles qui sont menées sur les cellules souches embryonnaires humaines car ces IPS et les cellules embryonnaires auraient les mêmes caractéristiques. Les scientifiques que j'ai auditionnés me disent que pour l'instant tel n'est pas le cas.

Peut-être se trompent-ils, mais si demain l'équivalence est possible, alors la recherche à partir de cellules souches embryonnaires humaines ne sera plus autorisée en France. C'est expressément ce que prévoit la proposition de loi que nous examinons ce soir. Cette proposition de loi modifie le texte de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique qui a fait, vous vous en souvenez tous sans doute, l'objet de débats approfondis dans cet hémicycle, débats intenses et parfois passionnés entre partisans de l'autorisation de ces recher...

...s de gestation les embryons sur lesquels une recherche a été effectuée, et je rappelle que la création de chimères ou d'embryons transgéniques est interdite en France. Deuxièmement, le projet doit avoir une finalité médicale, ce qui exclut notamment les projets à visée purement esthétique. Troisièmement, le projet ne doit pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires humaines. Quatrièmement, enfin, il doit respecter des garanties éthiques, ce qui signifie notamment que l'Agence exerce un contrôle sur la manière dont ont été conçues les lignées de cellules souches embryonnaires, notamment les cellules importées de l'étranger. De ces quatre conditions cumulatives, la plus contraignante en pratique est la troisième. Elle a pour conséquence que les recherches sur l'embr...