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Interventions sur "emporter" de Gilbert Barbier
2 interventions trouvées.
À la suite des interventions de M. le président de la commission et de M. Courteau, il apparaît que, tel qu’ils sont rédigés, ces deux amendements identiques peuvent être mal compris. Nous n’avons pas maintenu les mots « ou d’offrir à titre gratuit », car il n’est pas dans notre intention de permettre aux boutiques de vente à emporter ou aux lieux de restauration de distribuer de l’alcool à titre gratuit. Or, avec l’expression « à l’exception de », c’est ce à quoi nous aurions pu aboutir ! Mais je propose, avec l’assentiment de MM. César et Courteau, que soit ajoutée la phrase suivante : « La distribution à titre gratuit est interdite ». M. le président de la commission accepte-t-il cette rédaction ?
Monsieur le président, notre amendement se termine par les mots suivants : « à l’exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration ». Si nous avions maintenu, en tête de rédaction, les mots « il est interdit de vendre ou de distribuer à titre gratuit », l’exception aurait porté non seulement sur la vente, mais aussi sur la distribution à titre gratuit. C’est bien pour interdire toute distribution d’alcool à titre gratuit que je propose de rectifier mon amendement dans le sens que j’ai précisé à l...
