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Interventions sur "sauvegarde" de Gilbert Barbier
2 interventions trouvées.
L’objet de cet amendement est de sécuriser les éventuelles abrogations des plans de sauvegarde et de mise en valeur et d’établir un parallélisme des formes. Il s’agit donc de préciser que les abrogations des plans doivent avoir lieu dans les mêmes formes que celles prévues pour leur élaboration, c’est-à-dire être décidées conjointement par l'État et l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Je comprends les arguments de Mme la rapporteur, mais qui dit révision ne dit pas forcément abrogation ! Une révision est une modification qui n’a rien à voir avec une suppression. Nous risquons donc de voir un jour une collectivité, pour des raisons diverses – un changement de majorité, par exemple –, décider d’abroger le plan de sauvegarde et de mise en valeur, point, à la ligne ! Dans pareil cas, ni l’État ni les commissions nationales n’auraient rien à dire. Je trouve donc que ce projet de législation présente une lacune. Bien entendu, ce risque est un peu théorique ; mais il n’est pas exclu que nous nous retrouvions dans ce type de situations. Je maintiens donc mon amendement.
