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Interventions sur "fiscal" de Gilbert Favreau
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à faire bénéficier de ce crédit d’impôt l’installation d’une borne de charge pour véhicule électrique dans les locaux de l’entreprise, à l’instar des autres équipements déjà évoqués. En effet, cette aide encourage le choix de l’électromobilité par un nombre croissant de chefs d’entreprise de proximité et semble cohérente avec le dispositif fiscal en question.
L’article 7 a pour objet de supprimer de façon progressive la majoration de 25 % des revenus des TPE non adhérentes à un organisme de gestion agréé et met donc fin à l’avantage fiscal dont bénéficient les entreprises qui y adhèrent, engagées dans une démarche de transparence. Présentée comme une mesure de relance des TPE, cette disposition risque au contraire de les priver de sérieux atouts pour gérer dans de bonnes conditions leurs affaires à long terme. Ce dispositif vertueux qui a fait ses preuves – les organismes de gestion agréés sont sérieux – est aujourd’hui remis en ...
L’impôt sur la fortune immobilière pénalise les propriétaires de biens ruraux. Cet amendement vise à régler un problème qui va devenir fréquent dans les années à venir, à savoir la maîtrise du foncier. En effet, les propriétaires, dans le régime fiscal qui leur est imposé, n’ont aucun intérêt à installer des jeunes sur les exploitations, ce qui constitue un véritable problème. L’exonération partielle ne constitue plus un attrait suffisant pour les propriétaires de biens ruraux, qui sont très lourdement imposés au travers de différentes fiscalités. Je pense à la taxe foncière, à l’impôt sur le revenu, aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur l...
