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Interventions sur "installation" de Gilbert Favreau
2 interventions trouvées.
Je souhaite attirer l’attention sur une difficulté à la fois budgétaire et fiscale à laquelle sont confrontées les collectivités territoriales. Dans la mesure où le cadre administratif pour les installations photovoltaïques développées par les collectivités est calqué sur celui qui est applicable aux services publics locaux comme l’eau et l’assainissement, la création d’une régie à autonomie financière est exigée. Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’exonérer les collectivités d’une telle obligation, qui crée des frais accessoires.
En Allemagne, il y a de très nombreuses installations de ce type.
