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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, a pour mission de veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement. Le CSA a exprimé le souhait d’accompagner les transformations profondes suscitées par la lutte contre le réchauffement climatique. Compte tenu de l’impact environnemental du secteur audiovisuel, notamment dans ses composantes de diffusion et de distribution des contenus, et de la nécessité de sensibiliser le grand public, le CSA a toute sa place dans cette proposition de loi, aux côtés notamment de l’Autorité de régulation des communications électroniques, l’Arcep, et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, pour aller vers davantage...
La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Elle passe par une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Notre amendement vise donc à instaurer une information du consommateur sur l’indice environnemental lié au stockage et au visionnage des vidéos. Pour plus d’efficacité, il est proposé qu’un décret fixe les car...