Interventions sur "mode" de Gilbert-Luc Devinaz

Cet amendement est relatif à la métropole de Lyon. Je rappelle que, depuis le 1er janvier 2015, cette métropole est une collectivité territoriale à part entière qui assume à la fois les compétences d’un département et d’une intercommunalité. Aujourd’hui, les 59 maires de la métropole siègent au conseil métropolitain, ce qui ne sera plus le cas à partir de 2020 en raison du nouveau mode d’élection. Cet amendement tend à renforcer les conférences territoriales des maires qui existent déjà dans la loi – il ne s’agit donc pas de créer un échelon supplémentaire – et regroupent les maires des communes d’un même bassin de vie. Cependant, ces instances qui se réunissent de manière très irrégulière fonctionnent mal aujourd’hui. Nous souhaitons qu’elles se réunissent au moins trois fois...

Cet amendement vise à renforcer la diversité de l’exécutif de la métropole de Lyon. Celui-ci est constitué du président, de vice-présidents, mais également d’une commission permanente, qui dispose de pouvoirs non négligeables. Jusqu’à maintenant, les conseillers membres de la commission permanente sont élus au scrutin uninominal majoritaire. Ce mode d’élection ne favorise pas la diversité et la représentativité de l’ensemble de l’assemblée. L’opposition y est notamment absente et le fait souvent remarquer. Ancien conseiller général, j’ai pu apprécier l’importance de l’élargissement à l’opposition de la commission permanente dans les départements. C’est la raison pour laquelle je souhaite aligner les dispositions prévues pour les commissions...