Interventions sur "logement" de Gilbert Roger

Dans le cadre de la LPM, le Sénat a fait adopter un dispositif, dit décote Duflot, qui permet de réserver davantage de logements sociaux en zones tendues au profit des militaires, tout particulièrement dans Paris intra-muros. Cette disposition est-elle appliquée ? Nous attendons des chiffres précis sur le nombre de logements ainsi réservés. Vous nous annoncez des efforts supplémentaires en matière de politique immobilière. Pouvez-vous nous garantir que, au détour des changements de périmètre que vous nous avez exposés, l...

...omme vient de l’expliquer le président Cambon, la décote Duflot pose problème, surtout dans les conditions que vous nous proposez, madame la ministre. Nous en comprenons le mécanisme, bien évidemment, mais en émettant deux réserves essentielles que vous n’avez pas intégrées par cet amendement. Vous n’avez d’ailleurs peut-être pas la main sur le sujet. Première réserve : un nombre significatif de logements – je ne crois pas aux 100 % - devrait être mis à la disposition du ministère de la défense lorsque des terrains et des bâtiments sont cédés dans Paris intra-muros, comme dans le cas de l’îlot Saint-Germain, et dans les grandes agglomérations en province afin de pouvoir loger nos militaires. Seconde réserve : la loi Duflot est bonne, pour résumer simplement les choses, mais à une seule co...

...éfaction des terrains disponibles se rencontrent également dans l'Hexagone, notamment en Seine-Saint-Denis. Il ne faudrait pas que nos propositions suscitent l'incompréhension des associations représentant les personnes handicapées. Par ailleurs, il existe aujourd'hui des dispositifs innovants et vertueux du point de vue environnemental : j'ai personnellement connaissance d'une expérimentation de logements sociaux à énergie positive et de stations d'épuration dont la technologie a recours à l'utilisation de plantes tropicales. Certaines micro-stations d'épuration sont d'ailleurs plus efficaces que les systèmes traditionnels. Enfin, je souscris à la proposition de pouvoir déroger à la règle d'une distance minimale de 100 mètres entre la station d'épuration et les logements. Je partage également l'a...