Interventions sur "mer" de Gilbert Roger

Monsieur le Président, chers rapporteurs, chers collègues. Pour défendre les outre-mer dans les négociations de 2020 mais aussi dans les prochaines négociations, il est nécessaire de mieux faire entendre la voix des territoires ultramarins auprès des institutions françaises et européennes. Pour ce faire, trois axes stratégiques peuvent être distingués. Il convient tout d'abord de définir une stratégie nationale de défense des outre-mer au niveau européen. Il faut par ailleurs renfo...

Au-delà des personnes qui ont contribué, par leurs témoignages, à la rédaction de ce rapport, il serait utile que celui-ci soit également adressé aux présidents des collectivités territoriales, des régions et des départements d'outre-mer.

J'aimerais rappeler que notre rapport porte sur les relations entre les outre-mer et l'Union européenne. S'agissant de l'octroi de mer, nous avons bien entendu, quand nous nous sommes déplacés à Bruxelles, qu'il s'agissait d'une spécificité française. Il arrivera peut-être un jour où l'Union européenne voudra le supprimer, tout comme l'UE a supprimé des dispositifs pour la banlieue. Il faut donc anticipe...

...pourrait donner l'envie à nos concitoyens de suivre l'exemple anglais. Comment l'Exécutif et l'administration envisagent-ils de faire face à ce problème ? Par ailleurs, quel montant atteindraient les dégagements d'office sur l'ensemble des programmes ? En outre, comment les collectivités peuvent-elles améliorer leur propre travail, pour les éviter ? Je ne suis pas un spécialiste de l'octroi de mer, mais il me semble qu'il s'agit d'une mesure extrêmement spécifique à la France. Quelle substitution peut être envisagée dans le cadre d'une éventuelle décision de suppression de l'octroi de mer au niveau européen ?

...ires et en particulier les territoires ultramarins et les régions ultrapériphériques, nous pourrions donner l'idée à tout le monde qu'il vaut mieux être en dehors de l'Europe qu'à l'intérieur de l'Europe. Comment préparez-vous les dossiers pour faire en sorte que nous soyons les plus performants possible ? Le Sénat souhaite bien évidemment vous accompagner dans ces démarches. Quant à l'octroi de mer, ne craignez-vous pas qu'il devienne un problème franco-français et que nous nous retrouvions plus qu'isolés au sein de l'Union européenne ? Peut-être faudrait-il commencer à imaginer un nouveau système qui nous mettrait à l'abri des décisions européennes.

... que nous passons un temps fou à apprendre le « bruxellois », mais une complexification existe aussi via notre administration et notre État. Ressentez-vous cette complexification ? La craignez-vous dans la phase de renégociation qui se met en oeuvre dans la mesure où, avec le départ des Britanniques, le budget serait plus serré qu'il ne l'était jusqu'à présent ? En ce qui concerne l'octroi de mer, je vous entends évoquer la production de porc de qualité. Dans l'hexagone, nous savons que des provinces entières sont extrêmement touchées dans ce secteur. Il m'a semblé comprendre que l'octroi de mer pour Bruxelles faisait finalement partie des affaires franco-françaises. Y aurait-il intérêt que nous travaillions conjointement pour trouver un compromis entre Bruxelles et les territoires ultram...

...e de l'organisation du double équipage, telle que vous la voyez sur cette année budgétaire, bien évidemment, et, peut-être, l'année suivante. C'était une innovation qui paraissait extrêmement intéressante. Comment vous la ressentez auprès de vos marins et peut-être aussi auprès du recrutement à venir ? Vous aviez évoquez le souci permanent d'avoir des recrutements sous le coude, si j'osais m'exprimer ainsi, de quelle façon cela peut se traduire ? S'agissant de la mise en place de Source Solde, nous avons compris qu'elle était retardée de septembre 2018 à septembre 2019. Nous souhaitons que cela fonctionne, tout comme vous, je le suppose. Mais à ce changement de logiciel s'ajoute le prélèvement à la source des impôts. Pensez-vous possible de mener ces deux changements de front sans risque ?

Les épaves occasionnées par des accidents de mer, dont on peut raisonnablement penser, en l'absence de statistiques, qu'elles sont fort nombreuses dans toutes les mers du globe, constituent des dangers pour la navigation et l'environnement. A titre indicatif, le rapport de l'Agence européenne pour la sécurité maritime de 2014 annonce 91 bateaux coulés entre 2011 et 2013, dont 80 définitivement perdus. Il s'agit de bateaux battant pavillon d'un ...