Interventions sur "municipale" de Gilbert Roger

...à l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Jusqu’à présent, les ministres qui se sont succédé ont été assez souples sur les couleurs des uniformes des agents de police et sur les sérigraphies des véhicules. Même si l’on ne veut pas engager de dépenses importantes, il faut que l’on puisse clairement faire la distinction entre la police nationale, la gendarmerie nationale et la police municipale. Monsieur le ministre, madame la rapporteur, regardez ces deux affichettes

Il est fréquemment question, dans ce domaine, du préfet et du procureur de la République. Aussi, il faut rappeler que les interventions des agents de la police territoriale ou municipale – pour ma part, je préfère le second terme – sont sous la responsabilité exclusive de l’autorité locale, ce pour éviter toute confusion des genres !

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher Manuel, mes chers collègues, on ne le dira jamais assez, il est nécessaire de distinguer nettement les compétences et attributions de la police nationale et des polices municipales. La police municipale dépend de l’autorité d’un maire, qui doit définir les contours et le périmètre d’intervention de ses agents sur le territoire communal. En aucun cas les agents de police municipaux ne doivent et ne peuvent se substituer à leurs homologues de la police nationale pour exercer des missions spécifiques à ces derniers. Ainsi, la mairie qui envoie la police municipale pour des ...

Il n’y a même pas eu de concours de recrutement de gardiens de la paix en 2009 ! On estime que les policiers municipaux sont plus de 18 0000 aujourd’hui, répartis dans 3 500 communes en France. Ce phénomène pose par ailleurs un véritable problème d’égalité entre ceux de nos concitoyens qui vivent dans une commune dotée d’une police municipale et les autres. Je pense que, au lieu de recruter davantage de policiers municipaux, comme cela s’est fait sous l’ancien gouvernement de droite, il faut plutôt donner à notre police nationale les moyens de travailler. Seuls les policiers d’État sont habilités à maintenir et à rétablir l’ordre. À cet égard, on ne peut que se réjouir que la disposition de la LOPPSI 2 prévoyant d’attribuer la quali...