Interventions sur "enquête" de Gisèle Jourda

Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne, que j'ai déposée le 17 mai dernier avec plusieurs de mes collègues membres de la commission d'enquête sur la pollution des sols, parmi lesquels Cyril Pellevat, qui est également co-rapporteur de ce texte. Ce dernier a pour objet la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières. Cette proposition de résolution découle des travaux de la commission d'enquête, dont j'étais rapp...

... l'importance de prévoir des dispositions relatives à la cartographie des zones à risques et des sites contaminés. Avec mes collègues cosignataires de la proposition de résolution, nous sommes convaincus que des règles communes et un véritable cadre juridique pour la protection des sols sont indispensables. Cette proposition de résolution européenne est le fruit des travaux de notre commission d'enquête, dont les propositions avaient été adoptées à l'unanimité, ce qui est rare. Une intervention au niveau européen se justifie en raison du lien qu'entretiennent les sols avec les autres milieux naturels que sont l'eau et l'air, qui sont eux soumis à une réglementation européenne. Par ailleurs, les disparités existantes entre les régimes nationaux de protection des sols, en imposant aux opérateurs ...

Notre sujet était centré sur la pollution liée à l'activité industrielle et minière. Le projet de directive a achoppé en partie pour des raisons financières. Mais, avec le Pacte vert, l'approche est différente. La commission d'enquête avait préconisé la création d'un fonds de dépollution, car celle-ci ne doit pas reposer uniquement sur les collectivités. Nous voulons avant tout donner une impulsion. Mais rien n'interdit d'envisager également, à terme, la création d'un fonds européen : souvenez-vous du fonds européen de la défense, qui est parti d'une proposition de notre commission.

Mes chers collègues, je vous remercie tout d'abord pour votre confiance. J'ai l'expérience de telles missions d'information ou commissions d'enquête et je suis certaine que nous travaillerons en bonne intelligence sur un sujet qui nous concerne tous dans nos territoires. Comme l'a rappelé le président, l'exposition potentiellement quotidienne à des agents polluants est un sujet d'inquiétude de plus en plus prégnant pour nos concitoyens et les élus qui doivent y faire face. Dans le cadre de notre commission d'enquête, nous aurons l'occasion ...

Mes chers collègues, je vous remercie tout d'abord pour votre confiance. J'ai l'expérience de telles missions d'information ou commissions d'enquête et je suis certaine que nous travaillerons en bonne intelligence sur un sujet qui nous concerne tous dans nos territoires. Comme l'a rappelé le président, l'exposition potentiellement quotidienne à des agents polluants est un sujet d'inquiétude de plus en plus prégnant pour nos concitoyens et les élus qui doivent y faire face. Dans le cadre de notre commission d'enquête, nous aurons l'occasion ...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositi...

Absolument ! C'est d'ailleurs l'un des aspects qui a motivé ma demande de constitution d'une commission d'enquête. Nous devons nous interroger sur les stratégies mises en place par les industriels pour contourner leurs responsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositi...

Les droits de la défense sont évidemment très importants. La simplification des tâches qui incombent aux enquêteurs aura-t-elle des conséquences sur la place des avocats durant la garde à vue ?

Depuis 2015, le fonctionnement de l'espace Schengen a été bouleversé et nous sommes désormais bien loin de la libre circulation des personnes. Il aura fallu des années avant de mettre en place le PNR et je me félicite que ce soit enfin le cas. J'ai fait partie d'une commission d'enquête sur l'espace Schengen et d'une commission d'information sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. D'après ce que vous avez dit, les flux de migration restent identiques, même si les routes ont changé. Est-ce bien le cas ?