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...on écologique. Nous souhaitons que ladite adaptation devienne un sujet de négociation collective dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L’objectif est d’anticiper les effets de la transition écologique sur l’évolution de la structure des emplois et sur les besoins de formation des salariés. Il est à notre sens indispensable que ce sujet soit débattu au sein de l’entreprise, car les enjeux de la transition sont fondamentaux pour l’adaptation tant des salariés que de l’entreprise aux évolutions futures. La plupart des dispositions prévues à l’article 16 ont été supprimées dans le cadre des travaux de la commission. Notre amendement vise à les réintégrer au projet de loi, mais aussi à les compléter. Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et...
...spécifique à la formation. Un tel droit est nécessaire pour leur permettre de maîtriser les enjeux de la transition écologique et de se préparer à l’utilisation des informations environnementales dans le cadre de l’information-consultation du CSE et de la gestion des emplois et parcours professionnels. Satisfaire le besoin, sur ces sujets, d’une montée en compétences des partenaires sociaux dans l’entreprise est donc essentiel si l’on veut engager un véritable dialogue économique, social et écologique. Cet amendement vise ainsi à accorder aux élus du comité social et économique et aux délégués syndicaux, au cours de la première moitié de leur mandat, une journée de formation obligatoire, soit sept heures, afin qu’ils puissent se former aux enjeux environnementaux liés à l’activité de l’entreprise.