Interventions sur "accueil" de Gisèle Printz

J'adresse à mon tour mes félicitations aux rapporteures et souhaiterais savoir si la loi de 2007 prévoit que les allocations familiales sont obligatoirement versées à la famille d'accueil.

De nombreuses communes envisagent d'ouvrir des maisons d'assistant(e)s maternel(le)s, mais se pose la question du financement de telles structures. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur ce sujet ? Par ailleurs, de plus en plus de parents se regroupent pour créer des structures d'accueil ; ce sont les micro-crèches.

...es, la mission « Solidarité et intégration » regroupe désormais toutes les actions en faveur des publics les plus fragiles, mais nous constatons malheureusement que, pour 2006, les crédits inscrits sur la totalité de la mission représentent seulement l'équivalent des crédits dépensés en 2004. La suite de mon intervention portera essentiellement sur les problèmes des chantiers d'insertion et de l'accueil des étrangers. La fin des contrats emploi-solidarité au profit de nouveaux contrats, mieux rémunérés et donc plus onéreux en fonctionnement, comme les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, inquiète beaucoup les associations d'insertion par l'activité économique, car les chantiers d'insertion, outils essentiels de lutte contre l'exclusion, sont menacés à court terme. E...

...us nous réjouissons, toutefois, que ce texte, dont nous commencions à craindre qu'il ne soit tombé dans l'oubli, soit enfin examiné. L'Assemblée nationale lui a apporté des modifications significatives, dont, certaines très intéressantes, correspondent d'ailleurs à des amendements que nous avions proposés ici même, mais qui avaient été rejetés. Ainsi, les assistants familiaux pourront désormais accueillir les enfants qui leur sont confiés jusqu'à vingt et un ans, contre rémunération, comme nous l'avions proposé. Pour les assistants maternels, les critères d'agrément seront nationaux. Cela satisfait notre demande d'évaluation de façon identique des candidats sur tout le territoire, la notion de « capacité éducative », très subjective, pouvant varier d'un département à l'autre. Par souci d'égali...

Le projet de loi prévoit que les assistants familiaux devront bénéficier d'un stage préparatoire dans les deux mois précédant l'accueil du premier enfant au titre du premier contrat de travail. Mais il semble que l'on se dirige vers une formation qualifiante qui se déroulera aussi en cours d'emploi : d'une durée importante pour conduire à un premier niveau de certification, même si celle-ci n'est pas obligatoire pour exercer, elle comportera une formation pratique et théorique. Il va donc se poser un problème de financement de l...

Par l'amendement n° 45, nous proposons que l'enfant puisse, dans la semaine, être placé non seulement dans un établissement d'éducation spéciale, mais aussi dans un établissement à caractère social. Quant à l'amendement n° 46, il tend à supprimer la définition de l'accueil intermittent prévue par le projet. En effet, la référence à une durée inférieure ou égale à quinze jours consécutifs nous paraît plus précise et plus cohérente que la référence à un accueil « qui n'est pas continu ou à la charge principale de l'assistant familial ».