Interventions sur "anciens combattants" de Gisèle Printz

Je suis également très critique sur la suppression du secrétariat d'Etat : les anciens combattants ne comprennent pas la décision du Président de la République. C'est une erreur et un manque de respect pour ceux qui ont offert leur vie pour la patrie. Beaucoup de décisions restent en suspens, qu'il s'agisse des deux points supplémentaires, de la carte du combattant, de la campagne double, de l'allocation différentielle ou des enrôlés de force...

Ma question est simple : est-ce que cette réforme marque le début de la disparition du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants ?

Ma question est simple : est-ce que cette réforme marque le début de la disparition du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les années se suivent et se ressemblent, les ministres changent, mais les dossiers restent. Avec quelques avancées, mais en l’absence de solutions satisfaisantes dans de nombreux domaines, le budget des anciens combattants manque de souffle. J’évoquerai, au nom de mon groupe, neuf sujets importants. La retraite du combattant, contrairement à l’engagement qui avait été pris, n’augmentera pas de deux points, mais d’un seul, la date du 1er juillet 2010 étant retenue comme point de départ de la valorisation. Cela illustre de façon éclatante la manière d’opérer du Gouvernement : un effet d’annonce suivi d’une réalité m...

Nous avons proposé et défendrons un amendement permettant de respecter l’engagement pris par la Nation devant ses anciens combattants, à savoir une majoration de trois points de leur retraite dès 2010. Pour en finir avec ce thème de la retraite, je voudrais parler de l’attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. En effet, entre ces deux dates, les massacres ont continué.

... rente mutualiste est une question que nous abordons tous les ans, avec la volonté répétée d’atteindre sans délai les 130 points d’indice. Chaque année, les mêmes arguments nous sont servis. C’est pourquoi nous proposons un amendement tendant à majorer de 5, 5 millions d’euros la ligne budgétaire permettant la progression de trois points du plafond majorable. La situation financière des veuves d’anciens combattants constitue un autre point important. Elle mérite une très grande attention de la part du Parlement. Un grand nombre de ces veuves disposent de ressources insuffisantes pour vivre dignement. C’est pourquoi nous avons toujours soutenu la création de l’allocation différentielle de solidarité. Le Gouvernement propose de fixer à 800 euros le montant de cette allocation à compter du 1er janvier 2010. Le...

...ur effet de porter le montant de la retraite du combattant à quarante et un points. Cette avancée est encourageante, mais elle n’épuise pas le sujet. Pour atteindre l’indice quarante-huit, comme l’a annoncé le Président de la République, nous avons une différence d’appréciation sur la façon dont cet indice doit évoluer. Nous sommes dans un contexte de crise économique et sociale. La plupart des anciens combattants sont des retraités et, comme chacun le sait, leur pouvoir d’achat a perdu 1, 6 % en un an. Et le pire est peut-être devant nous ! Par conséquent, au lieu d’augmenter l’indice de deux points l’année prochaine, de deux points l’année suivante et de trois points en fin de législature, il nous semble plus réaliste d’inverser le calendrier et de prévoir pour l’année à venir une augmentation de trois ...

Avec cet amendement, nous nous trouvons dans un schéma identique à celui de l’an passé. Je vous rappellerai que le Président de la République s’est engagé à porter la retraite du combattant de l’indice trente-sept à l’indice quarante-huit sur cinq ans. Or, s’agissant de cette revalorisation, vous continuez depuis deux ans à apporter de faux espoirs aux anciens combattants ! Vous leur offrez une demi-mesure en proposant la revalorisation au 1er juillet, et non au 1er janvier. Comme en 2008 et 2009, l’augmentation ne sera en fait que d’un point en 2010. Cette année, vous reprenez le même scénario et nous avancerons les mêmes arguments. Si le Président de la République veut respecter ses engagements, il faut accélérer le processus ! Nous demandons, par respect pou...

... décret faisant suite au rapport du président Mattéoli demandé par le Premier ministre Lionel Jospin. Dès la fin de l’année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d’autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d’État à la défense, chargé des anciens combattants, organisa en 2002 la mise en place d’une commission pour répondre à cette nouvelle demande. Les travaux de cette commission, présidée par l’ancien ministre Dechartre, ont abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits polit...

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable. Ces militaires qui, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de la durée de leur mobilisation et de ses conséquences ont, en effet, droit aux mesures de réparation prévues ...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2010, de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de cette rente. La promesse du Président de la République, lors de la campagne électorale, de faire avancer cette revendication ne s’est malheureusement pas concrétisée, ni dans le budget pour 2008, ni dans celui de 2009, ni dans celui que nous examinons aujourd’hui. Ce plafond a ...

L’objectif de cet amendement est de financer la création d’une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis. En effet, les observations convergent : le nombre des conjoints survivants en grande difficulté, le plus souvent des veuves, croît. Paradoxalement, aucun dispositif comparable n’existe po...

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans. De nombreux anciens combattants n’y ont pas encore droit. En cette période de difficultés économique et sociale, nous souhaitons augmenter le nombre de bénéficiaires de cette disposition. C’est pourquoi nous vous proposons d’abaisser l’âge d’accès à cette demi-part en le portant de soixante-...