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Interventions sur "désignation" de Gisèle Printz
3 interventions trouvées.
Je suis personnellement favorable à l'élection des conseillers prud'hommes plutôt qu'à leur désignation.
Remplacer une élection par une désignation au motif que le taux de participation est faible est dangereux : aux municipales, l'abstention fut de 38 %, aux européennes, cela sera sans doute pire... Un tel principe ouvre la porte à la dictature !
Au vu du taux de participation aux dernières élections, proche de 25 %, il peut paraître nécessaire de rénover les conseils prud’homaux, afin de garantir la juste représentativité de l’ensemble des acteurs du dialogue social. Les récentes informations parues dans la presse suggèrent que le mode de scrutin actuel pourrait être remplacé par une désignation effectuée sur le fondement des résultats aux élections représentatives des salariés. Les conseils prud’homaux étant réputés paritaires, nous souhaitons, monsieur le ministre, vous poser deux questions. Tout d'abord, le Gouvernement s’engage-t-il à garantir la structure paritaire des conseils de prud’hommes dans le cadre de la réforme du mode de désignation ? Ensuite, le Gouvernement peut-il cl...
