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Interventions sur "directoire" de Gisèle Printz
2 interventions trouvées.
L’article 6 du projet de loi constitue, j’y insiste, un vrai transfert de pouvoir à l’hôpital, des médecins au directeur d’établissement. À cette occasion, on ne voit pas bien quel peut être le rôle du conseil de surveillance à l’intérieur de l’hôpital avec cet article. En effet, celui-ci détermine le rôle du directoire dans des matières essentielles : le projet médical d’établissement ; le bilan social et la politique d’intéressement ; l’état des prévisions de recettes et de dépenses ; le programme d’investissement ; l’organisation interne ; les coopérations ; la gestion des biens immobiliers, etc. L’alinéa 7° laisse au seul directeur le pouvoir de décision. À moins de faire du conseil de surveillance une simp...
...tion. Avec 5 500 naissances, sa maternité est l’une des plus grandes de France. De plus, à l’instar de l’établissement lorrain, les autres CHR sont un recours et une référence à l’échelon régional dans de nombreuses spécialités. Ils participent aussi aux activités de recherche et d’innovation. L’absence de renvoi explicite à la catégorie des CHR dans les dispositions de l’article 6 relatives au directoire nous fait craindre un déclassement de ces établissements dans la catégorie des centres hospitaliers, ce qui serait incompatible avec leur taille, leur budget et leur rôle de référence dans de nombreuses spécialités. Eu égard au volume d’activité, à l’effectif de médecins, au rayonnement régional et au niveau de spécialisation des CHR, les directoires de ces établissements doivent, à l’instar de ...
