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Interventions sur "employeur" de Gisèle Printz


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Cet amendement tend également à supprimer l'article 1er du projet de loi. Outre que la réglementation du temps de travail doit avant tout protéger les salariés contre les horaires abusifs, le choix d'effectuer des heures supplémentaires ne leur appartient pas. C'est à l'employeur qu'une telle décision revient, puisque ce sont les carnets de commande des entreprises qui déterminent, en dernière instance, les possibilités d'y recourir. Depuis cinq ans, faute d'une activité économique suffisante, la durée moyenne hebdomadaire de travail est demeurée stable - aux environs de 38 heures - et le nombre d'heures supplémentaires effectuées par salarié est resté très inférieur au ...

s'est tout d'abord interrogée sur les inégalités de formation selon la taille des entreprises, en rappelant que, selon les derniers chiffres publiés au titre de l'année 2006, 29 % des très petites entreprises (TPE) et 58 % des PME sont dotées d'un plan de formation. Plus généralement, elle s'est demandé si les formations étaient dispensées à l'initiative des salariés ou à celle des employeurs et a souhaité un renforcement de l'information.