Interventions sur "groupements d’employeurs" de Gisèle Printz

...L’article 8 supprime le plafond de 300 salariés en dessous duquel une entreprise est autorisée à appartenir à un groupement d’employeurs. On aurait cependant pu imaginer que les entreprises situées au-dessus de ce plafond avaient une surface suffisante pour ne pas avoir besoin d’intégrer un groupement d’employeurs. Combinée avec l’article qui précède, cette disposition complète le dévoiement des groupements d’employeurs. Il s’agira bien d’agences d’intérim, sans les frais afférents pour les employeurs et sans la prime de précarité pour les salariés. Le problème est que, dans le cas des CDD et de l’intérim, le code du travail prévoit les conditions dans lesquelles on peut y recourir. Dans ce nouveau cas, rien n’est mentionné, ce qui est normal puisque l’objectif était de parvenir à un CDI à temps plein pour le ...

Avec cet article, vous poursuivez le démantèlement de ce qui fait la nature particulière des groupements d’employeurs : l’engagement de leurs adhérents. Il est vrai que cette dénaturation est déjà bien entamée avec les articles 7 et 8 : l’article 9 n’est que la conséquence logique, presque nécessaire, de ce qui précède. Des entreprises de toutes tailles, de la multinationale à la TPE, peuvent faire partie du même groupement d’employeurs. Si la multinationale fait défaut, ce n’est à l’évidence pas vers la TPE qu...