Interventions sur "l’assurance" de Gisèle Printz

...s – et des hospitalisations aux besoins des patients. L’analyse de la pertinence évalue la prescription ou l’utilisation appropriée des soins et des hospitalisations. Nous souhaitons mettre en avant la question de la qualité et celle de la pertinence des soins afin de parvenir à une véritable égalité de nos concitoyens dans l’accès aux soins. Cette mission doit incomber à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, et doit permettre de rendre les bonnes pratiques opposables, afin que l’on passe d’une gestion purement quantitative et comptable à une gestion qualitative et médicale de l’offre de soins. Il est donc proposé que la CNAMTS publie annuellement un bilan national et comparatif par région des actes et interventions réalisés par les établissements de sant...

Le Comité national de la gestion des risques en agriculture remplace le Comité national de l’assurance en agriculture. Or le projet de loi ne fournit aucune information sur les missions de ce nouveau comité et aucune garantie sur la poursuite des expertises menées par le comité actuel. Lors des travaux de la commission de l'économie, le rapporteur a bien voulu préciser les missions de ce comité, ce qui apporte un peu plus de garanties. Toutefois, nous tenons à préciser qu’il peut être consulté su...