Interventions sur "militaire" de Gisèle Printz

...croire tout permis, y compris à recourir au viol comme arme de guerre. Général d'armée Didier Bolelli. - Sur les théâtres d'opération, les soldats français sont très encadrés. Je n'ai jamais entendu parler de viols de guerre commis par des soldats français, sinon lors des tentatives de désinformation concernant l'opération Turquoise au Rwanda. De telles pratiques peuvent être le fait de groupes militaires ou paramilitaires comme Boko Haram, de bandes qui sévissent au Tchad, au Soudan, comme naguère dans les Balkans. Mais je n'ai jamais eu connaissance de tels actes, contraires au code d'honneur et à la formation militaires, dans l'armée française. Aucun officier ne l'accepterait ! Je ne dis pas qu'il n'y a jamais eu de viols, mais ils relèvent du droit commun, non de l'arme de guerre. Ils ne relè...

Une telle extension serait également incohérente avec la loi adoptée il y a quelques mois visant à reconnaître la date du 19 mars 1962, c’est-à-dire la date du cessez-le-feu en Algérie, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Monsieur le ministre, l’élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant ne peut se faire que dans le cadre que vous avez évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. La solution retenue, que nos collègues de l’Assemblée nationale ont déjà votée et qu’avait défendue, au Sénat, mon collègue Alain...

Plusieurs des questions que je souhaitais poser ont d'ores et déjà reçu une réponse. Je pense par ailleurs que la JDC devrait devenir un véritable service citoyen, pour permettre aux jeunes de passer le permis de conduire, ce qui était très apprécié avec le service militaire, ou de s'inscrire dans l'enseignement supérieur. Quelles sont les priorités du Gouvernement en direction des anciens combattants, en matière de droit à réparation comme de reconnaissance, pour la mandature 2012-2017 ? Avez-vous établi une feuille de route de l'action de votre ministère et de ses opérateurs pour les années à venir ? Voila une question qui me tient particulièrement à coeur et qu...

... nos territoires. Je rappelais, voilà un instant, l’histoire tragique de l’Alsace-Moselle entre 1940 et 1944. Nous avons connu une annexion de fait avec l’installation de deux proconsuls allemands, l’un a Metz, l’autre à Strasbourg. Nos villes, nos rues, nos structures administratives ont été « nazifiées ». Nos jeunes garçons et nos jeunes filles ont été incorporés de force dans des organisations militaires ou paramilitaires. Le mémorial de Schirmeck, dont la construction a été décidée en 2000, retrace l’histoire spécifique de l’Alsace-Moselle. Pour autant, cette histoire est très largement ignorée des autres régions françaises, car elle est quasi absente des livres scolaires. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d’agir auprès de votre collègue de l’éducation nationale po...

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable. Ces militaires qui, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de la durée de leur mobilisation et de ses conséquences ont, en effet, droit aux mesures de réparation prévues pour les fonctionnaires et assimilés combattants. Il paraît donc nécessaire que des dispos...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2010, de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de cette rente. La promesse du Président de la République, lors de la campagne électorale, de faire avancer cette revendication ne s’est malheureusement pas concrétisée, ni dans le budget pour 2008, ni dans celui de 2009, ni dans celui que nous examinons aujourd’hui. Ce plafond a été porté à 125 points d’indice au 1er janvier 2007. Aucune augmentation n’a été c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à rendre ici hommage à tous les médaillés militaires pour leur bravoure et leur mérite. La médaille militaire, décoration spécifiquement militaire, est créée par décret le 22 janvier 1852. À la chute de l'Empire, la République conserve ce système. Aujourd'hui, 3 500 récompenses sont décernées annuellement. Dès 1904, les médaillés militaires s'organisent et créent une société de secours mutuel qui devient la Société nationale « Les Médaillés Mili...

...n dossier qui aurait pu connaître, plus tôt, une issue favorable. En effet, à votre arrivée au ministère, vous disposiez d'un rapport qui avait été demandé par vos prédécesseurs et rédigé par le conseiller d'État Anicet Le Pors. Il n'a pas été pris en considération à l'époque. Quoi qu'il en soit, la décristallisation des pensions des anciens combattants ne règle en rien la situation des anciens militaires engagés dans nos armées. Leur pension reste cristallisée alors que, s'ils avaient été salariés d'une entreprise, ils percevraient l'intégralité de leur retraite au taux et au montant légaux. Que compte faire le Gouvernement pour que cesse cette injustice ? En 2002, vous aviez pris l'engagement de porter, à la fin de l'année 2006, la retraite du combattant à l'indice 48. Cet engagement n'a pas é...

...n peut l'espérer ! Vous avez refusé la création d'une commission tripartite qui aurait pu, contradictoirement, examiner les différents rapports existants. Mieux vaudrait tout simplement reconnaître que vous voulez gagner du temps. Mais je ne pense pas que le monde combattant soit dupe ! Vous avez sollicité le Conseil d'Etat, mais comment, après avoir accordé le bénéfice de la campagne double aux militaires ayant servi au Koweït, ne pas le faire pour la guerre d'Algérie ? Combien de temps faudra-t-il pour répondre à la demande des associations concernant l'attribution d'une allocation différentielle au bénéfice des veuves ? Vous ne savez pas profiter de l'évolution du monde combattant sur cette question. Il y a quelques années, face à une proposition de même nature, le monde combattant était hési...

Vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il est impossible d'indemniser les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes du RAD et du KHD. Or je rappelle qu'en 1995 les personnes transférées en Allemagne et placées en rétention dans des camps spéciaux, appelées PRO, ont bénéficié d'une indemnisation de 1 390 euros versés par l'État. L'État français a donc déjà indemnisé des Alsaciens-Mosellans victimes du régime nazi, même s'il n'était pas l'auteur des dommages dont ils ont eu à souffrir. Pourquoi ne p...