Interventions sur "nation" de Gisèle Printz

Nous avons proposé et défendrons un amendement permettant de respecter l’engagement pris par la Nation devant ses anciens combattants, à savoir une majoration de trois points de leur retraite dès 2010. Pour en finir avec ce thème de la retraite, je voudrais parler de l’attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. En effet, entre ces deux dates, les massacres ont continué.

... conjoint gravement blessé et se trouvent, au décès de celui-ci, dans une situation financière difficile. Les pensions des plus grands invalides sont parfois très élevées, pouvant dépasser les 8 000 points d’indice. La chute des revenus est alors brutale au lendemain du décès, la pension de veuve au taux normal et forfaitaire étant fixée à 515 points d’indice. Un amendement adopté par l’Assemblée nationale a permis d’augmenter ce taux de cinquante points. Croyez-vous que ce soit suffisant, monsieur le secrétaire d’État, au regard du dévouement dont ont fait preuve ces femmes pendant de nombreuses années ? Ne serait-il pas judicieux de créer une commission chargée d’étudier le problème ? Les moyens d’action de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que la pérennit...

...on pour répondre à cette nouvelle demande. Les travaux de cette commission, présidée par l’ancien ministre Dechartre, ont abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la Nation, qui a souvent été déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l’État : il s’agit de ceux dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d’état civil « Mort pour la France ». Le présent amendement vise à répondre à cette demande en prévoyant les crédits ...

...érentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis nécessite l’inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire clairement identifiée et non une augmentation des crédits sociaux de l’ONAC. L’objectif politique est que plus un seul conjoint survivant dans notre pays, essentiellement des veuves, n’ait de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Il est fondamental que la représentation nationale donne un signal. Nous vous demandons donc de prendre en compte notre proposition pour une création et une pérennisation effective de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis.

L’objectif de cet amendement est de financer la création d’une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis. En effet, les observations convergent : le nombre des conjoints survivants en grande difficulté, le plus souvent des veuves, croît. Paradoxalement, aucun dispositif comparable n’existe pour les anciens combattants eux-mêmes, qui sont contraints de s’en remettre ...

a demandé qui seront les bénéficiaires de la décristallisation et si une disposition particulière est prévue en faveur des veuves les plus démunies. Elle a aussi souhaité qu'une Journée nationale de la Résistance puisse être instituée le 27 mai, notamment pour sensibiliser les jeunes générations.

...ître leurs revenus est surprenant. C'est à croire que les services de l'ONAC sont dans un triste état et que vous estimez que les services de Bercy sont incompétents ! À cet égard, comment pouvez-vous affirmer qu'en 2002 l'avenir de l'ONAC était menacé ? La pérennité de l'office a été assurée au moment même où le département ministériel des anciens combattants a été intégré à celui de la défense nationale. Les contrats d'objectifs, dont vous faites état régulièrement, ont été préparés bien avant votre arrivée au ministère. Qu'en est-il du budget pour 2006 ? Il est maigre et pauvre en mesures significatives. C'est un budget en trompe-l'oeil, dont la baisse réelle ne peut être dissimulée par l'apport de crédits qui figuraient jusqu'alors parmi ceux des services du ministère de la défense et des ...

...la revalorisation de la retraite du combattant ne pouvait être envisagée que sur plusieurs années, et vous assureriez que, dans une logique de partenariat et de planification, vous engageriez prochainement une concertation. Or cela fait plus de trois ans que vous ignorez les légitimes demandes du monde combattant. Cette année, vous acceptez enfin une avancée portée par l'unanimité de l'Assemblée nationale. Elle est bien timide et constitue certainement une prise en compte de l'extrême mécontentement exprimé par le monde combattant le 7 novembre dernier. Néanmoins, tout n'est pas clair. Cette hausse constitue une tromperie, puisqu'elle n'interviendra que le 1er juillet 2006. Ce sera donc le budget pour 2007 qui sera mis à contribution. Je rappelle que la revalorisation par tranche de cinq poin...

La célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance est tout autant un souhait des associations de résistants et d'anciens combattants qu'une obligation au titre du devoir de mémoire envers celles et ceux qui ont combattu pour défendre nos valeurs et celles de la République. Le 27 mai 1943, quand le Conseil national de la Résistance se réunit pour la première fois sous la présidence de Jean Moulin, tous les courants politiques...

Cette disposition vise à porter la retraite du combattant de l'indice 35, obtenu en première lecture à l'Assemblée nationale, à l'indice 36, et à rendre cette revalorisation effective au 1er janvier 2006.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui fait suite aux débats qui ont été organisés l'année dernière, l'un le 2 décembre 2003 à l'Assemblée nationale, l'autre, auquel j'ai moi-même participé, le 17 décembre 2003 au Sénat. Il aura donc fallu un an pour que la Haute Assemblée puisse à nouveau débattre de ces questions, cette fois sur un texte proposé par le Gouvernement et déjà largement amendé par nos collègues députés. Comme je l'indiquais alors, « parce qu'elle a au coeur les valeurs de la République, la France doit assumer son histoire ...

...>a fortiori de proposer la création d'une commission mixte. Les obstacles juridiques et diplomatiques peuvent être aisément compris de tous. Mais il est en notre pouvoir de demander au gouvernement français de prendre contact avec les autorités algériennes pour faciliter les travaux de cette fondation. Celle-ci doit être à même de réunir des chercheurs, des experts, des responsables des deux nations pour éclairer le passé, ce qui implique des actions concrètes pour libérer la mémoire et permettre que le deuil soit accompli. Il en va, dans ce domaine, de la crédibilité de la volonté gouvernementale.

...assumer leur histoire dans toutes ses composantes, y compris les heures les plus sombres, pour faire vivre pleinement la démocratie. Mais assumer son histoire, c'est aussi en assumer les conséquences matérielles. On ne peut pas parler, dans le cas présent, d'une loi d'indemnisation ; le Gouvernement ne s'y risque d'ailleurs pas. Il s'agit simplement d'une loi de reconnaissance et de contribution nationale.

La proposition contenue dans l'article 2, avec cet étrange système d'option, ne satisfait personne. Elle a d'ailleurs été réécrite « en direct », si l'on peut dire, lors d'une interruption de séance à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas de bonne procédure et cette méthode témoigne d'une absence de mise au point. Mais, surtout, le dispositif proposé n'améliore pas vraiment la situation des anciens supplétifs et de leurs familles. L'augmentation de l'allocation de reconnaissance est minime et le système d'option semble destiné à prendre en compte, il faut bien le dire, l'âge des anciens harkis et la situation de ...