Interventions sur "rupture" de Gisèle Printz

...iés. Permettez-moi de citer quelques lignes publiées le 19 octobre 2005 dans La Tribune de l'économie, journal de gauche bien connu, dans la rubrique consacrée au droit social. Ces lignes concernent le CNE mais elles sont, bien entendu, directement applicables au CPE. « La fermeture d'un établissement par décision préfectorale ne constitue pas un cas de force majeure pouvant justifier la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée. C'est ce que vient de décider la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 28 juin dernier concernant un magasin qui avait été fermé à la suite d'une rixe. La Haute Cour confirme ainsi que la rupture d'un CDD avant son terme reste difficilement admise. Les cas de rupture anticipée de CDD sont limitativement prévus par la loi. En ve...

... raz-de-marée, mais le contentieux sur le CNE ne cesse de croître. Il ne faut pas douter qu'il en sera bientôt de même pour le CPE. Le jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Longjumeau présidé par un employeur a représenté un premier avertissement. Combien y en aura-t-il encore ? À Quimper, la CGT du Finistère a décidé, le jeudi 23 février, de saisir le conseil de prud'hommes après la rupture de quatorze contrats en trois mois dans un même commerce de Douarnenez. Sur vingt-deux salariés embauchés sur cette période, quatorze ont été licenciés, quatre sont partis et un autre est en arrêt de travail. Un dossier sera bientôt jugé à Fontainebleau, d'autres à Bordeaux, Aix-en-Provence et Lyon. Ce qui nous frappe dans les cas cités par les centrales syndicales ou mentionnés dans la presse,...