Interventions sur "DGF" de Grégory BLANC

... articles relatifs aux collectivités territoriales. Pour répondre aux arguments qui viennent d'être énoncés par notre collègue Didier Rambaud, nous devons, les uns et les autres, faire preuve de mesure. Certes, des décisions ont été prises par le passé, qu'il s'agisse de l'instauration de l'enveloppe normée, sous un gouvernement d'une certaine couleur politique, ou des contraintes imposées à la DGF, sous un gouvernement d'une autre couleur politique. Mais ces décisions se sont inscrites dans un cadre, qu'il faut, aujourd'hui, changer – disons-le ! –, et cela pour trois raisons. La première résulte de la remontée des taux d'intérêt, sous l'effet d'un taux d'inflation plus élevé, nouveauté qui caractérise le cycle dans lequel nous sommes entrés. La deuxième, c'est qu'il faut surmonter le mu...

Mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de ne déposer qu'un seul amendement tendant à indexer la DGF à l'inflation, et je vais vous dire en quelques mots pourquoi. Certes la ventilation de la DGF est imparfaite, cela a été souligné ; bien sûr, il faut arrêter les baisses de la DGF et consolider les capacités d'autofinancement (CAF) des collectivités territoriales. Sur ce point, j'ai entendu les propositions de M. le rapporteur général visant à créer des fonds de péréquation, lesquels se multipl...

Je souhaite tout d'abord vous faire part de ma consternation, mes chers collègues. Lors de la récente campagne des élections sénatoriales, nous sommes nombreux à avoir inscrit l'indexation de la DGF sur l'inflation dans nos professions de foi. Il ne faudrait pas s'étonner qu'un tel revirement, intervenu en l'espace de deux mois, alimente la défiance de la population. En tout état de cause, nous aurons à nous justifier de nos votes dans nos territoires respectifs. L'adoption de l'amendement du rapporteur général contribuera à apporter une petite pierre supplémentaire à l'édifice. Tout en sou...