Interventions sur "TVA" de Grégory BLANC

Je remercie notre collègue Jean-Baptiste Blanc d’avoir proposé cet amendement. J’ai entendu votre réponse, monsieur le ministre, sur la prolongation de l’application du taux de TVA à 5, 5 %. Je vous fais toutefois remarquer que la question du zonage pour les QPV devait être réglée à la fin de cette année, et même courant 2023. Pourquoi cette prolongation ? Pour la bonne raison que les discussions relatives au zonage sont toujours compliquées… Il est très important d’étendre de 300 à 800 mètres la distance retenue pour définir le périmètre « vécu » des quartiers prioritair...

...nstruction, nous devons absolument permettre aux bailleurs sociaux, qui, eux, ont encore la capacité de porter des programmes immobiliers, d’aller plus loin qu’ils ne le peuvent actuellement. De ce point de vue, je suis en désaccord radical avec la majorité sénatoriale sur l’amendement dit Retailleau dont nous avons débattu il y a quinze jours. Faire bénéficier les bailleurs sociaux d’un taux de TVA à 5, 5 % serait une mesure bien plus efficace pour soutenir la construction.

Cet amendement de notre collègue Ronan Dantec diffère un peu des précédents : cette fois, nous vous proposons de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État. Disons les choses clairement : que l'État ait une politique économique de soutien à Air France, on peut en discuter ; mais il est beaucoup plus contestable qu'il maintienne un taux de TVA à 5, 5 % sur le transport aérien intérieur alors que – nous venons d'en débattre – les autres transports collectifs sont davantage taxés. Il nous paraît donc indispensable d'augmenter le taux de TVA applicable au transport aérien. Si l'on veut aider Air France, faisons-le ; mais l'aide apportée à l'ensemble des compagnies aériennes, alors même que ce mode de transport compte parmi les plus pollu...

...on écologique ? Si tel n'est pas le cas, ne nous parlez pas de stabilité puisqu'elle est à géométrie variable ! En effet, plusieurs des amendements que nous avons adoptés depuis le début de la discussion sur le PLF avaient pour objet de faire évoluer la fiscalité, que ce soit sur le logement ou dans d'autres domaines. Je vous demande donc des explications. Nous sommes certes en désaccord sur la TVA appliquée à la TICPE ; mais la suppression de l'exonération de TICPE ne devrait pas même susciter de débat ! Une part de TICPE est fléchée vers les collectivités, notamment vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). La TICPE contribue donc au financement du ferroviaire. Monsieur le ministre, quelle est votre politique en la matière ? Comment entendez-...